Fiscal TPE
Date: 2021-11-05
Fiscal
DÉTECTION DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTS NON DÉCLARÉS
Afin d'optimiser le processus de détection des constructions et aménagements non déclarés et lutter plus efficacement contre les anomalies déclaratives, la Direction des finances publiques se dote de nouveaux outils.
Ainsi, dans le cadre du projet « Foncier innovant », la DGFIP recourt aux technologies novatrices d'intelligence artificielle et de valorisation des données à partir des prises de vues aériennes de l'IGN.
Une expérimentation d'un dispositif de relance des propriétaires de biens chez lesquels des anomalies ont été détectées va débuter dans 9 départements du Sud-Ouest et de l'Ouest en se concentrant tout d'abord sur la détection des piscines.
À partir du mois de novembre, des courriers seront adressés aux propriétaires de piscines détectées dans ces départements pour les inviter à régulariser leur situation. L'opération sera ensuite élargie aux bâtis non déclarés ou incorrectement imposés. La prise en compte de ces régularisations figurera sur le prochain avis de taxe foncière de l'année 2022. Selon les résultats obtenus, cette expérimentation sera étendue à l'ensemble des départements.
impots.gouv.fr actualité du 20 octobre 2021
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Date: 01/11/2024