Fiscal TPE
Date: 2022-06-09
Fiscal
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ET CONTRATS DE TRAVAIL COURTS
Les salaires sont ponctionnés à la source d'un prélèvement pratiqué par l'employeur au titre de l'impôt sur le revenu.
En cas d'option expresse pour des raisons de confidentialité, ce n'est pas le taux personnalisé du contribuable mais le taux neutre qui est appliqué sur la base d'un barème par tranches.
Cette grille de taux neutre est adaptée pour les contrats de travail courts de moins de deux mois afin de ne pas pénaliser les salariés concernés.
Ainsi, dans la limite des deux premiers mois d'embauche, la grille s'applique aux versements effectués après application d'un abattement égal à 50 % du SMIC mensuel. Le SMIC ayant été revalorisé le 1er mai 2022, le montant de l'abattement applicable aux contrats courts passe à 675 euros au lieu de 657 euros entre le 1er janvier et le 30 avril 2022.
BOI-BAREME-000037 du 18 mai 2022
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Date: 05/11/2024