Social
Date: 2023-02-24
Social,Social
PROJET DE LOI IMMIGRATION
Le volumineux volet « travail » du projet de loi Immigration, présenté en Conseil des ministres, comporte trois grandes séries de mesures :
- développer la connaissance de la langue française des salariés étrangers, en sollicitant notamment les entreprises pour leur permettre de bénéficier d'actions de formation ;
- créer de nouveaux titres de séjour intitulés « travail dans des métiers en tension » et « talent - professions médicales et de la pharmacie » pour répondre à des besoins de main-d'oeuvre dans certains métiers ;
- sanctionner les employeurs ayant recours à des travailleurs étrangers sans titre de travail.
Le texte devrait d'abord être examiné au Sénat mi-mars avant d'être débattu à l'Assemblée nationale fin mai, début juin.
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
| Retourner à la liste des dépêches | Imprimer |
Date: 01/11/2024