Social, Paye

Date: 2023-03-16

Social,Paye

TEMPS DE TRAJET DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL

Le code du travail parle de temps de travail effectif pour le temps « pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».

Partant de là, en principe, le temps de déplacement pour se rendre de son domicile à son lieu de travail n'est pas du temps de travail effectif et n'a pas à être rémunéré. Mais le salarié a droit à une contrepartie, en temps ou en argent, si ce temps de trajet dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu de travail.

La Cour de cassation a longtemps appliqué strictement ces règles en écartant systématiquement toute qualification du temps de trajet en temps de travail effectif. Elle allait ainsi à l'encontre du droit européen.

Dans un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation avait opéré un revirement de jurisprudence au sujet d'un salarié itinérant qui utilisait son véhicule comme un bureau et, muni d'un kit mains libres, fixait des rendez-vous et conversait avec ses clients et collègues. Elle avait posé la règle que si les temps de déplacements d'un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premiers et derniers clients répondent à la définition du temps de travail effectif, il faut considérer ces temps comme du temps de travail effectif. Cela conduit notamment à les rémunérer comme tel.

Dans une décision du 1er mars 2023, la Cour illustre à nouveau ce principe, cette fois au sujet d'un technicien de maintenance d'une entreprise de réparation de machines et d'équipements mécaniques.

Cass. soc. 1er mars 2023, n° 21-12068 FB