Social
Date: 2019-04-17
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PROTECTION DES JEUNES
Pour garantir la santé et la sécurité des jeunes travailleurs, une ordonnance du 7 avril 2016, prise en application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a mis en place deux procédures d'urgence. Dans certaines circonstances, les agents de contrôle peuvent ainsi retirer immédiatement un jeune de son affectation ou proposer au DIRECCTE la suspension, voire la rupture, du contrat de travail ou de la convention de stage. Il aura cependant fallu attendre près de 3 ans pour que paraissent les modalités d'application de ces deux procédures d'urgence, avec un décret du 27 mars 2019. Elles sont désormais applicables.
Décret 2019-253 du 27 mars 2019, JO du 30
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Date: 16/11/2024