Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 29/09/2022 PREUVE DE LA DISCRIMINATION Face aux nombreuses sollicitations dont elle est saisie sur la question de l'accès à la preuve en matière de discrimination dans l'emploi, la Défenseure... | |
| 28/09/2022 FOIRE AUX QUESTIONS SUR LE FORFAIT MOBILITÉS DURABLES Le montant du forfait mobilités durables versé au salarié est exonéré de cotisations sociales, de CSG/CRDS et d'impôt sur le revenu, dans la limite de... | |
| 27/09/2022 UN ACCORD POUR DÉBLOQUER L'ÉPARGNE SALARIALE La loi Pouvoir d'achat du 16 août 2022 autorise le déblocage anticipé de l'épargne salariale à hauteur de 10 000 euros pour financer l'achat de biens ou... | |
| 26/09/2022 DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE L'ÉPARGNE SALARIALE Le ministère du Travail a diffusé des questions/réponses sur le déblocage anticipé de l'épargne salariale prévu par la loi Pouvoir d'achat. Cette loi du... | |
| 23/09/2022 PROJET DE LOI MARCHÉ DU TRAVAIL : ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES Le projet de loi marché du travail que nous avons déjà évoqué hier corrige les règles d'électorat et d'éligibilité au comité social et économique suite... | |
| 22/09/2022 PROJET DE LOI MARCHÉ DU TRAVAIL : ASSURANCE CHÔMAGE ET VAE Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres, le 7 septembre 2022, un projet de loi « portant mesures d'urgence sur le fonctionnement du marché... | |
| 21/09/2022 INDEX DE L'ÉGALITÉ : NOUVEAU FORMULAIRE DE DÉCLARATION Les entreprises et les UES d'au moins 50 salariés doivent publier chaque 1 Pour la première année d'application de ces nouvelles obligations de publication,... | |
| 20/09/2022 AIDES AGEFIPH REVALORISÉES Pour tenir compte de l'inflation galopante, l'Agefiph a annoncé une hausse moyenne de 5 % pour une partie de ses aides financières à destination des personnes... | |
| 19/09/2022 TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES : INDEMNISATION DE LEURS REPRÉSENTANTS Les travailleurs des plateformes disposent de représentants. Ces derniers sont indemnisés par l'ARPE pour compenser la perte de rémunération liée à leur... | |
| 16/09/2022 MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Ni les personnes qui ont subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral ou sexuel, ni celles qui ont témoigné de bonne foi de faits de harcèlement,... | |
| 15/09/2022 PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS TRANSPORTS PUBLICS EN 2022 ET 2023 L'employeur doit prendre en charge 50 % du prix des abonnements de ses salariés aux transports publics qu'ils utilisent pour leurs déplacements résidence... | |
| 14/09/2022 PRIME TRANSPORT ET FORFAIT MOBILITÉS DURABLES EN 2022 ET 2023 L'employeur peut mettre en place une prime transport pour prendre en charge les frais de carburant et les frais d'alimentation de véhicules électriques,... | |
| 13/09/2022 BONUS-MALUS SUR LA COTISATION PATRONALE CHÔMAGE Depuis le 1er septembre 2022, un bonus-malus sur les cotisations patronales d'assurance chômage s'applique aux entreprises d'au moins 11 salariés qui appartiennent... | |
| 12/09/2022 ACTIVITÉ PARTIELLE DES PERSONNES VULNÉRABLES AU COVID-19 Les personnes vulnérables aux formes graves de covid-19 ont bénéficié, sous certaines conditions, du dispositif d'activité partielle « personnes vulnérables »... | |
| 09/09/2022 NOUVEAUTÉS SUR LES TITRES-RESTAURANTS ET LES INDEMNITÉS DE REPAS La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit qu'à titre dérogatoire et jusqu'au 31 décembre 2023, les titres-restaurants... | |
| 08/09/2022 HEURES SUPPLÉMENTAIRES : DÉFISCALISATION ET RÉDUCTIONS DE COTISATIONS La loi de finances rectificative pour 2022 prévoit une hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis... | |
| 07/09/2022 MONÉTISATION DES JOURS DE RTT JUSQU'EN 2025 Afin d'améliorer leur pouvoir d'achat face à l'inflation, la loi de finances rectificative pour 2022 permet aux salariés de toute entreprise de demander... | |
| 06/09/2022 NOUVELLE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a mis en place, de façon pérenne, une « prime de partage de la valeur », qui prend... | |
| 05/09/2022 LOI POUVOIR D'ACHAT : DÉBLOCAGE ANTICIPÉ PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT Le déblocage avant 5 ou 8 ans des sommes placées sur un plan d'épargne salariale est possible dans certains cas assez restreints comme la cessation du... | |
| 29/07/2022 RÔLE DU DREETS LORS DES ÉLECTIONS La répartition du personnel dans les collèges électoraux et celle des sièges entre les différentes catégories de personnel font en principe l'objet d'un... | |
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