Vie des affaires
Date: 2020-03-10
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INFORMATION DE L'ACQUÉREUR PROFESSIONNEL SUR LES RISQUES D'UN NOUVEAU PRODUIT
Tout vendeur ou fabricant est tenu d'une obligation d'information vis-à-vis du client. Certes, cette obligation est allégée en présence d'un acheteur professionnel. Mais, même professionnel, l'acheteur n'est pas toujours capable d'apprécier les caractéristiques du produit, notamment lorsqu'il est nouveau. Un arrêt rendu récemment vient l'illustrer.
Un arboriculteur utilise sur ses abricotiers un nouveau produit dont les mérites lui ont été vantés par son fournisseur. Les fruits traités avec ce produit se révèlent impropres à la consommation. L'exploitant demande réparation à son vendeur. Ce dernier se retourne contre le fabricant, auquel il reproche un manquement à son obligation d'information et de conseil.
Le vendeur obtient gain de cause. Pour les juges, s'agissant d'un produit nouveau, le fabricant a l'obligation de donner à l'acquéreur, même utilisateur professionnel de ce produit, les renseignements nécessaires à son usage. Il doit aussi l'informer des risques éventuels. Au cas présent, il ne l'a pas fait. En effet, interrogé par l'arboriculteur sur l'utilisation du produit, le fabricant a exprimé certaines préconisations. Mais ses indications sont restées lacunaires sur la méthode à appliquer, et il n'a pas suffisamment attiré l'attention de l'acheteur sur les risques irrémédiables d'une application tardive du produit.
Cass. com. 27 novembre 2019, n° 18-16821 PB
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Date: 01/11/2024