Social, Paye
Date: 2021-11-10
Social,Paye
NOUVELLES RÈGLES DE CALCUL DU CHÔMAGE au 1er octobre 2021
Les nouvelles règles de calcul des allocations de chômage devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2021. Le Conseil d'État s'y était opposé, compte tenu des incertitudes pesant sur le marché de l'emploi.
Certains syndicats ont tenté d'obtenir une nouvelle suspension de cette réforme, mais les juges administratifs ont considéré que la situation du marché du travail ne faisait plus obstacle à la mise en place de mesures qui visent à réduire le recours aux contrats courts.
Les nouvelles règles de calcul des allocations de chômage sont donc entrées en vigueur le 1er octobre 2021. L'objectif est une indemnisation moindre pour les personnes qui alternent contrats courts et périodes d'inactivité.
CE 22 juin 2021, n° 452210 ; décret 2021-1251 du 29 septembre 2021
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Date: 06/11/2024