Fiscal TPE
Date: 2022-01-04
Fiscal
COVID ET TRAVAILLEURS FRONTALIERS
Dans le cadre de l'épidémie de covid-19, la France a conclu en mars et juillet 2020 des accords amiables avec les pays voisins pour neutraliser l'impact de la crise sanitaire sur l'imposition des travailleurs frontaliers et non-frontaliers.
Ces accords amiables conclus avec l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, la Suisse et le Luxembourg visent à permettre à ces personnes de continuer à bénéficier des régimes spécifiques d'imposition prévus pour les travailleurs résidant et travaillant dans les zones frontalières même si elles sont conduites à travailler à domicile du fait des consignes sanitaires.
Ces accords ont été prolongés jusqu'au 31 mars 2022.
Com. presse min. eco n° 1831 du 16 décembre 2021
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Date: 01/11/2024