Vie des affaires
Date: 2024-07-26
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POURSUITE DE L'AIDE AUX PÊCHEURS : DU 5 DÉCEMBRE 2023 AU 30 JUIN 2024
Rappelons que, pour faire face à la crise énergétique, un dispositif de soutien a été instauré au profit des entreprises françaises de pêche maritime afin de compenser la hausse de leurs dépenses de carburant. L'aide a couvert plusieurs périodes calendaires dont la première a débuté le 17 mars 2022 et la dernière a pris fin le 4 décembre 2023. Pour autant, ce dispositif est, une nouvelle fois, prolongé pour la période du 5 décembre 2023 au 30 juin 2024. Le montant de l'aide correspond à une remise de 20 centimes par litre de carburant acheté. La demande d'aide peut être déposée, dès à présent et au plus tard jusqu'au 15 août 2024, auprès de la direction inter-régionale de la mer territorialement compétente. Des justificatifs doivent être fournis à l'appui de la demande, notamment une déclaration sur l'honneur et une attestation comptable ou d'un tiers de confiance.
Décret 2024-609 du 26 juin 2024, JO du 27 ; arrêté du 27 juin 2024, JO du 5 juillet, texte 63
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Date: 01/11/2024