Vie des affaires
Date: 2020-08-31
Vie des affaires,
MAINTIEN DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LES SECTEURS PRIORITAIRES
Le Gouvernement avait annoncé la prolongation du fonds de solidarité jusqu'au 31 décembre 2020 pour les secteurs les plus touchés par la crise. Un décret du 14 août 2020 précise les conditions de poursuite de l'aide mensuelle au titre des pertes subies au mois de juillet, août et septembre, au profit de ces secteurs.
Cette prolongation est donc réservée :
aux entreprises des secteurs prioritaires : hôtels, cafés, restaurants, entreprises de tourisme notamment ;et aux entreprises des secteurs dits « connexes ».Ces entreprises pourront prétendre à l'aide mensuelle de 1 500 euros, sous réserve de satisfaire aux conditions posées antérieurement. La demande d'aide doit être formulée dans les deux mois suivant la fin de la période considérée. Concernant les pertes de juillet 2020, le formulaire de demande est d'ores et déjà en ligne sur le site impots.gouv.fr, la demande devant être faite au plus tard le 30 septembre 2020.
Un régime spécifique a également été prévu pour les discothèques, qui font toujours l'objet d'une interdiction d'accueil du public. Pour les aides versées au titre des mois de juin, juillet et août, ces entreprises sont éligibles sans condition d'effectif, de chiffre d'affaires et de bénéfice imposable. Un formulaire dédié leur permet de formuler leur demande, au plus tard dans les 3 mois suivant la fin de la période considérée. Les discothèques bénéficient par ailleurs d'un volet régional renforcé : l'aide complémentaire devient mensuelle, avec un plafond fixé à 15 000 euros par mois. La demande à ce titre doit intervenir le 15 octobre 2020 au plus tard.
Décret 2020-1048 du 14 août 2020, JO du 15, modifiant le décret 2020-371 du 30 mars 2020 ; Décret 2020-1049 du 14 août 2020, JO du 15
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Date: 28/11/2024