Social, Paye
Date: 2022-03-14
Social,Paye
DOETH 2021 À SOUSCRIRE EN 2022
L'URSSAF a indiqué que la déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés devrait désormais être supportée par la DSN d'avril qui est souscrite le 5 ou le 15 mai, et non par la DSN de février.
Compte tenu de ce report, l'URSSAF qui en principe communique aux entreprises pour le 31 janvier des éléments relatifs aux effectifs, a cette année évoqué une communication « avant le 15 mars 2022 ».
De son côté, le GIP-MDS a indiqué sur le site net-entreprises.fr que les effectifs moyens annuels OETH seront remontés début avril via les nouveaux « CRM effectifs ».
Il s'agit des nouveaux comptes rendus métier, dits « CRM effectifs », qui ont été mis en place début 2022 afin de remonter les effectifs calculés par les URSSAF ou les CMSA aux entreprises directement sur leur tableau de bord DSN. Cette communication vient en plus de l'information qui figure sur les comptes cotisants URSSAF ou CMSA des entreprises.
www.net-entreprises.fr, information du 10 février 2022
| Retourner à la liste des dépêches | Imprimer |
Date: 06/11/2024