Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 25/01/2023 PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession et de donation doivent normalement être réglés comptant sous forme de numéraire, en valeurs du Trésor ou, sous certaines conditions,... | |
Social | |
| 25/01/2023 SALAIRE VERSÉ SUR LE COMPTE BANCAIRE DU SALARIÉ Depuis le 27 décembre 2022, le salaire payé par chèque barré ou par virement doit l'être sur un compte bancaire ou postal dont le salarié est titulaire... | |
Fiscal TPE | |
| 24/01/2023 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS DE PME Les PME ont pu bénéficier d'un crédit d'impôt spécifique pour les dépenses de rénovation énergétique de leurs bâtiments engagées entre le 1 Cette mesure... | |
Social | |
| 24/01/2023 BONS D'ACHATS POUR LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023 ET LES JO 2024 Le ministère de l'Économie et des finances a fait une annonce qui ne manquera pas de plaire aux amateurs de sport ! En principe, les bons d'achat offerts... | |
Vie des affaires | |
| 24/01/2023 DROIT D'UNE PERSONNE MORALE AU RESPECT DE SA VIE PRIVÉE Sauf disposition contraire, l'administration ne doit pas communiquer à un tiers des documents qu'elle détient sur le fonctionnement interne et la situation... | |
Social | |
| 23/01/2023 MISE EN ROUTE DE LA RÉFORME DES RETRAITES Le gouvernement a transmis au Conseil d'État le texte qui portera la réforme des retraites. Il s'agit d'un avant-projet de loi de financement rectificative... | |
Fiscal TPE | |
| 23/01/2023 CFE 2022 Les derniers avis de contribution foncière des entreprises pour 2022 ont récemment été mis en ligne. La création d'un espace professionnel sur le site... | |
Vie des affaires | |
| 23/01/2023 RECOUVREMENT AMIABLE DE CRÉANCES Des difficultés pour recouvrer les sommes qui vous sont dues ? Un nouveau service en ligne développé par Infogreffe vous propose le recouvrement amiable... | |
| 20/01/2023 CARACTÈRE AVERTI D'UN DIRIGEANT CAUTION D'UN EMPRUNT DE SA SOCIÉTÉ Depuis le 1 En 2008, une banque accorde un prêt à une société de restauration dont le gérant se porte caution. Poursuivi par la banque en exécution de... | |
Social | |
| 20/01/2023 COTISATION AT DES ENTREPRISES « ACCIDENTOGÈNES » Les entreprises relevant de la tarification collective de 10 à moins de 20 salariés, ou de 10 à moins de 50 salariés en Alsace-Moselle, vont voir leur... | |
Fiscal TPE | |
| 20/01/2023 TAXE ANNEXE AUX IMPÔTS LOCAUX Pour financer le Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest, la loi de finances pour 2022 a institué une taxe annexe aux impôts locaux pour les particuliers... | |
| 19/01/2023 CRÉDIT D'IMPÔT BORNES DE RECHARGE Depuis 2021, les ménages peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'achat et la pose de bornes de recharge pour voitures électriques. Il est égal à... | |
Social | |
| 19/01/2023 PROLONGATION DES EMPLOIS FRANCS Créés à titre expérimental le 1er avril 2018, les « emplois francs » consistent en une aide à l'embauche pour les personnes résidant dans des quartiers... | |
Vie des affaires | |
| 19/01/2023 SOUTIEN AUX ENTREPRISES DU BTP En octobre 2022, après concertation avec les professionnels du secteur, le Gouvernement annonçait 13 premières mesures en faveur du bâtiment. Un récent... | |
Social | |
| 18/01/2023 AVANTAGE EN NATURE VÉHICULE ÉLECTRIQUE Le régime social de faveur de l'avantage en nature électrique est prolongé jusqu'au 31 décembre 2024. Premier point, lorsqu'un véhicule exclusivement électrique... | |
Fiscal TPE | |
| 18/01/2023 RÉDUCTION D'IMPÔT MADELIN Les particuliers qui souscrivent en numéraire au capital d'une PME peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu... | |
Vie des affaires | |
| 18/01/2023 PRATIQUES ILLICITES : PUBLICITÉ DES INJONCTIONS ET TRANSACTIONS Entente, abus de position dominante, prix abusivement bas, etc. La loi interdit les pratiques commerciales qui altèrent ou sont susceptibles d'altérer... | |
| 17/01/2023 COVID 19 : UNE CLAUSE DE SUSPENSION DE LOYER SANS EFFET Durant la crise sanitaire du Covid-19, de nombreux commerçants, contraints de fermer boutique par l'autorité publique, ont dû payer leur loyer malgré l'impossibilité... | |
Fiscal TPE | |
| 17/01/2023 LOCATION À LOYER ABORDABLE Les propriétaires bailleurs qui louent un logement à loyers maîtrisés dans le cadre d'une convention signée avec l'Agence Nationale de l'Habitat entre... | |
Social | |
| 17/01/2023 SOUSCRIRE LA DOETH 2022 Les employeurs assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, l'OETH, souscrivent chaque année une déclaration relative à l'obligation... | |
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