Le JT Quotidien
05 avril 2024 -
Durée : 00:03:37
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 05 avril : Maladie et droit aux indemnités journalières de sécurité sociale, Condamnation d’un gérant d'EURL à rembourser sa rémunération, Taux de TVA sur les représentations théâtrales.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. civ., 2e ch., 21 mars 2024, n° 21-18015 FB
- Cass. com. 29 novembre 2023, n° 22-18957 D
- Rép. minist. Arnaud n°08363, JO Sénat du 14 mars 2024