Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
09/01/2025
À compter du 9 janvier 2025, les virements instantanés sont facilités
08/01/2025
Soldes d'hiver 2025 : Top départ !
Social
06/01/2025
La non-reprise du paiement du salaire d'un salarié inapte justifie-t-elle une résiliation judiciaire aux torts exclusifs de l'employeur ?
Vie des affaires
06/01/2025
Le non-renouvellement du gérant met fin à son mandat
03/01/2025
Obligation d'établir un rapport de durabilité : quels exercices faut-il prendre en compte ?
01/01/2025
Tribunaux des activités économiques : l'expérimentation commence !
31/12/2024
Des doutes sur votre santé financière ? Des outils gratuits d'auto-diagnostic existent
30/12/2024
Découverts bancaires consentis aux professionnels : la hausse des taux se poursuit
24/12/2024
Les taux de l'intérêt légal sont fixés pour le 1er semestre 2025
23/12/2024
Guichet unique : un délai accordé aux entreprises en cas de dysfonctionnement à compter du 1er janvier 2025
20/12/2024
Cessions d'actions : une SAS contrainte de communiquer ses comptes sociaux à un expert judiciaire
19/12/2024
L'indice des loyers commerciaux pour le 3e trimestre 2024 est paru : il est en hausse de 3,03 % sur un an
18/12/2024
L'acte authentique établi par un notaire n'a pas besoin de publicité au RCS pour être opposable aux tiers
Social
16/12/2024
Avis d'inaptitude remis en main propre : le délai de contestation de 15 jours ne court pas en l'absence d'émargement ou de récépissé
Vie des affaires
16/12/2024
Insuffisance d'actif : seul le représentant permanent de la présidente d'une SAS peut être condamnable
13/12/2024
Corruption en France : où, qui et dans quels secteurs d'activité ? État des lieux
12/12/2024
Une société condamnée à 50 M d'? d'amende pour prospection commerciale et cookies irréguliers
Social
12/12/2024
Le projet de loi spéciale est déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale
Vie des affaires
11/12/2024
Guichet unique : la fin de la procédure de secours au 31 décembre 2024 est confirmée !
09/12/2024
Tribunaux de commerce : les objectifs des greffiers pour 2025
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