Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 18/05/2021 CHÈQUE NUMÉRIQUE : LE NOUVEAU DÉCRET EST PARU Annoncé il y a quelques semaines par le Gouvernement, l'élargissement du dispositif du chèque numérique est mis en oeuvre par un décret du 6 mai 2021. Depuis... | |
Fiscal TPE | |
| 18/05/2021 MAJORATION DES BÉNÉFICES IMPOSABLES POUR NON-ADHÉSION À UN OGA Les titulaires de bénéfices industriels ou commerciaux, de bénéfices non commerciaux ou de bénéfices agricoles imposés selon un régime réel et qui ne sont... | |
Social | |
| 18/05/2021 PROJET DE LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été adopté par l'Assemblée nationale... | |
Fiscal TPE | |
| 17/05/2021 ABATTEMENT TEMPORAIRE SUR LES DONATIONS Les dons de sommes d'argent effectués jusqu'au 30 juin 2021 au profit des enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, ou à défaut d'une telle descendance... | |
Vie des affaires | |
| 17/05/2021 MAINTIEN ET ADAPTATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ Le calendrier du déconfinement ayant été dévoilé, le ministre de l'Économie a annoncé les évolutions à prévoir concernant le fonds de solidarité. Un décret... | |
Social | |
| 17/05/2021 SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS lors d'une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit toujours laisser à la disposition du salarié une fraction de sa rémunération... | |
Fiscal TPE | |
| 14/05/2021 TAUX DE TVA SUR LES VACCINS ANTI COVID-19 ET OPÉRATIONS LIÉES L'article 46 de la loi de finances pour 2021 prévoit l'application temporaire du taux de TVA de 0 % pour les vaccins contre la Covid-19. Cette disposition... | |
Social | |
| 14/05/2021 LIMITES D'EXONÉRATION 2021 DES INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS Le réseau des URSSAF a diffusé sur son site internet le barème 2021 des indemnités de petit déplacement des entreprises de travail temporaire, du BTP,... | |
Vie des affaires | |
| 14/05/2021 RÉVOCATION D'UN COGÉRANT DE SARL L'associé minoritaire d'une SARL comptant deux associés estime avoir été abusivement révoqué de ses fonctions de gérant. Il demande en justice l'annulation... | |
Social | |
| 12/05/2021 REGISTRE DES AT BÉNINS SANS AUTORISATION DE LA CARSAT Certains employeurs mettent en place un registre des accidents du travail bénins afin d'y inscrire les AT bénins, c'est-à-dire les accidents n'entraînant... | |
Vie des affaires | |
| 12/05/2021 LES ASSOCIATIONS ÉLIGIBLES AU FONDS DE SOLIDARITÉ Comme les entreprises, les associations ayant une activité économique ont été gravement touchées par les conséquences des mesures visant à lutter contre... | |
Fiscal TPE | |
| 12/05/2021 FRANCHISE FISCALE DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Les organismes sans but lucratif bénéficient, sous certaines conditions, d'une franchise des impôts commerciaux sur leurs recettes d'exploitation provenant... | |
| 11/05/2021 STATISTIQUES DU CONTRÔLE FISCAL 2020 Le ministère de l'économie a divulgué le 20 avril dernier le bilan du contrôle fiscal réalisé en 2020. La mission des agents chargés du contrôle fiscal... | |
Vie des affaires | |
| 11/05/2021 BILAN 2020 DE LA DGCCRF Tirant le bilan de son activité au cours de l'année passée, la Direction générale de la concurrence observe qu'elle a accordé une attention particulière... | |
Social | |
| 11/05/2021 MAINTIEN DES TAUX D'ACTIVITÉ PARTIELLE La baisse des taux d'indemnisation de l'activité partielle est une nouvelle fois décalée d'un mois ce qui assure aux employeurs le statu quo pour les heures... | |
Vie des affaires | |
| 10/05/2021 L'AIDE AUX STOCKS INVENDUS VERSÉE DÈS LE 25 MAI 2021 Le ministère de l'Économie annonce que l'aide spécifique pour soutenir les commerçants particulièrement affectés par la problématique des stocks saisonniers... | |
Fiscal TPE | |
| 10/05/2021 OPTION POUR LE RÉGIME RÉEL En principe, la baisse du chiffre d'affaires d'une entreprise sous le seuil du régime réel d'imposition entraîne de plein droit l'application du régime... | |
Social | |
| 10/05/2021 REPORT POSSIBLE AU 5 OU 15 JUILLET DE LA DOETH 2020 À compter de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés 2020, déclarée en 2021, la déclaration obligatoire d'emploi de travailleurs handicapés se... | |
| 07/05/2021 LA COUR D'APPEL DE PARIS ÉCARTE LE BARÈME MACRON Pour tout licenciement prononcé depuis le 24 septembre 2017, le juge qui estime qu'un licenciement est sans cause réelle et sérieuse doit respecter un... | |
Vie des affaires | |
| 07/05/2021 RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR Des colis sont endommagés au cours de leur acheminement par un transporteur. L'expéditeur des marchandises lui demande réparation en justice. Pour refuser... | |
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