Le JT Quotidien
21 décembre 2023 -
Durée : 00:04:15
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 21 décembre : Valeur locative des biens professionnels, Indemnité de résiliation prévue par les usages professionnels, Licenciement pour non-renouvellement de titre de séjour
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- CE 29 novembre 2023, n° 469920
- Cass. com. 4 octobre 2023, n° 22-15685 B ; c. civ. art. 1194
- Cass. soc. 29 novembre 2023, n° 22-10004 FSB ; CESEDA, art. L. 433-3 et R. 431-5
