Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
09/05/2019
CONTESTER UN REDRESSEMENT URSSAF

Contestation de la mise en demeure - Contestation du redressement
07/05/2019
ENTREPRISES ADAPTÉES DE TRAVAIL TEMPORAIRE

Entreprise adaptée de travail temporaire : EATT - Dispositif expérimental
06/05/2019
PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

Déclarer un AT par "tout moyen" - 10 jours pour émettre des réserves
03/05/2019
RUPTURE CONVENTIONNELLE

Rupture conventionnelle - Signature de la convention de rupture
02/05/2019
RETRAITE DE BASE ET COMPLÉMENTAIRE

Retraite - Demande commune
30/04/2019
OBLIGATION DE RECHERCHE D'AMIANTE

Amiante - Repérage avant travaux
29/04/2019
PRÉJUDICE D'ANXIÉTÉ LIÉ À L'AMIANTE

Amiante - Péjudice d'anxiété
26/04/2019
SEUILS D'EFFECTIFS APRÈS LA LOI PACTE

Relèvement de certains seuils d'effectif - Harmonisation sur la base « effectif sécurité sociale » - Franchissement du seuil d'effectif
25/04/2019
SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS

Nouveau montant de la fraction totalement insaisissable au 1er avril 2019
24/04/2019
EXONÉRATION ZONES FRANCHES URBAINES

www.travail-emploi.gouv.fr
23/04/2019
RÉDUCTION DE COTISATIONS SUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires - Heures supplémentaires ou complémentaires réalisées à compter de 2019
19/04/2019
ALLOCATIONS CHÔMAGE REMBOURSÉES

Licenciement - Allocations chômage - Remboursement
18/04/2019
SALARIÉ AU FORFAIT ET TEMPS PARTIEL

Forfait jours - Absence de temps partiel
17/04/2019
PROTECTION DES JEUNES

Jeunes - Protection
16/04/2019
RÉFÉRENDUM DANS LES TPE

Accord collectifs dans les TPE - Référendum
15/04/2019
PRISE D'ACTE SANS MISE EN DEMEURE

Prise d'acte - Mise en demeure préalable - Avis négatif
12/04/2019
RECHUTE D'ACCIDENT DU TRAVAIL

Protection du salarié accidenté du travail contre le licenciement - Protection pendant l'arrêt de travail initial - Protection pendant l'arrêt causé par une rechute
11/04/2019
MODIFICATION D'UN RÉGIME DE PRÉVOYANCE

Respecter la procédure prévue pour la mise en place du régime pour modifier celui-ci
10/04/2019
CONSULTER LES DP OU LE CSE EN CAS D'INAPTITUDE

Inaptitude : consulter les DP ou le CSE sur les propositions de reclassement - Possibilité de "corriger" la procédure
09/04/2019
LOI DE RÉFORME POUR LA JUSTICE

01.01.2020 : les tribunaux judiciaires se substituer aux TI et TGI - Impact sur les contentieux « collectifs » - Modes amiables de règlement des conflits
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