Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
28/04/2021
RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS

La réduction générale de cotisations patronales ne peut être cumulée ni avec l'application d'assiette ou de taux spécifiques de cotisations, ni avec une...
27/04/2021
EXTENSION DE L'ANI SUR LE TÉLÉTRAVAIL

Le 26 novembre 2020, les partenaires sociaux ont conclu un accord national interprofessionnel pour une mise en oeuvre réussie du télétravail. Un arrêté...
26/04/2021
ACTIVITÉ PARTIELLE GARDE D'ENFANT ET PERSONNES VULNÉRABLES

Les employeurs doivent placer en activité partielle les parents tenus de garder un enfant de moins de 16 ans ou une personne en situation de handicap lorsque,...
23/04/2021
LA MODIFICATION DU CONTRAT RECOMMANDÉE NE VAUT PAS INAPTITUDE

Dans cette affaire, le médecin du travail avait déclaré inapte au travail de nuit une salariée d'un casino. L'employeur s'était exécuté et avait affecté...
22/04/2021
QUESTIONS / RÉPONSES RELATIVES AU DISPOSITIF « TRANSITIONS COLLECTIVES »

Le dispositif « Transitions collectives » a été déployé sur l'ensemble du territoire à partir du 15 janvier 2021, dans la continuité du plan de soutien...
21/04/2021
PRESTATION DE CONSEIL EN RH « TPE-PME » : RÉGIME DÉROGATOIRE PROLONGÉ

La prestation de conseil en RH à destination des TPE-PME a pour objet de répondre aux besoins spécifiques de ces entreprises en matière de gestion des...
20/04/2021
RACHAT DE SOCIÉTÉS : PAS DE TRANSFERT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Lorsqu'une modification dans la situation juridique de l'employeur survient du fait de la vente d'une société, tous les contrats de travail en cours au...
19/04/2021
APLD : LA PÉRIODE NEUTRALISÉE EST PROLONGÉE

Un arrêté publié au journal officiel du 13 avril 2021 confirme la possibilité pour les employeurs de voir la période du 1er novembre 2020 jusqu'au 30 juin...
16/04/2021
BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE

Un décret du 30 mars rétablit le dispositif du bonus-malus sur la cotisation patronale d'assurance chômage des entreprises d'au moins 11 salariés, dispositif...
15/04/2021
LES FRAIS D'ENTREPRISE DEVIENNENT LES FRAIS PROFESSIONNELS

Traditionnellement, la notion de frais d'entreprise désigne des sommes correspondant à la prise en charge de frais relevant de l'activité de l'entreprise...
14/04/2021
MAINTIEN DES TAUX D'INDEMNISATION D'ACTIVITÉ PARTIELLE

La diminution de l'indemnisation de l'activité partielle est à nouveau reportée d'un mois. Dans le cas général, la baisse de l'indemnité versée au salarié...
13/04/2021
APPRENTISSAGE ET PROFESSIONNALISATION, DES AIDES JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE

L'aide exceptionnelle accessible aux entreprises qui concluent des contrats d'apprentissage ou de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le...
12/04/2021
AIDE À L'EMBAUCHE DES JEUNES ET EMPLOIS FRANCS + PROLONGÉE

Un décret prolonge les aides à l'embauche des jeunes jusqu'au 31 mai 2021. L'aide aux employeurs qui embauchent des jeunes de moins de 26 ans, en CDI ou...
09/04/2021
AVIS DU MÉDECIN DU TRAVAIL ET IRRÉGULARITÉ DE PROCÉDURE

Lorsque le médecin du travail rend un avis relatif à l'aptitude d'un salarié à son poste de travail, cet avis peut être contesté en justice. Les règles...
08/04/2021
COVID-19 ET RESTAURATION EN ENTREPRISE

Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, le ministère du Travail a élaboré une fiche concernant les restaurants d'entreprise qui décline les modalités...
07/04/2021
TÉLÉTRAVAIL : CONTRÔLE DES PLANS D'ACTION

La Direction générale du travail a pris, le 25 mars 2021, une nouvelle instruction sur le contrôle du télétravail. Elle fait suite à la mise à jour du...
06/04/2021
PARAMÈTRES DE CALCUL POUR 2021 DU VERSEMENT SANTÉ

Le versement santé est une aide destinée au financement d'une complémentaire santé individuelle que les employeurs doivent verser à certains salariés,...
02/04/2021
COVID-19 : ABSENCE POUR SE FAIRE VACCINER

Le 16 février dernier, le ministère du Travail a diffusé un protocole qui définit les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent...
30/03/2021
RENFORCEMENT DU RECOURS AU TÉLÉTRAVAIL

La règle du recours au télétravail 5 jours/5, dès que l'activité le permet, se poursuit dans les départements dans lequel le confinement a repris le 20 mars,...
29/03/2021
RECONFINEMENT DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS

Diverses mesures renforcées dans le cadre de la lutte contre le covid-19 ont récemment été mises en place dans de nombreux départements métropolitains...
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