Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
28/06/2023
ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

Les économies d'énergie sont devenues une préoccupation majeure pour les TPE/PME. Pour faire baisser leurs factures d'énergie, ces entreprises peuvent...
27/06/2023
EXCÈS DE VITESSE AVEC UN VÉHICULE DE SOCIÉTÉ

Lorsqu'un excès de vitesse, commis avec un véhicule de société, est constaté par un radar, la société a l'obligation de désigner aux autorités le salarié...
26/06/2023
REMBOURSEMENT D'UN VOYAGE ANNULÉ

Lors de la crise du Covid-19, le gouvernement a adopté diverses mesures pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de l'épidémie. Ainsi,...
23/06/2023
LUTTE CONTRE LES FAUX AVIS EN LIGNE

La multiplication de faux avis de consommateurs publiés en ligne nuit à la concurrence. La publication d'un faux avis par un professionnel constitue une...
22/06/2023
RÉGULATION DE L'INFLUENCE COMMERCIALE

Pour protéger les consommateurs de certaines dérives observées chez les influenceurs, la récente loi visant à encadrer leur activité régule les contenus...
21/06/2023
ENCADREMENT DE L'ACTIVITÉ D'INFLUENCEUR

Sur les quelque 150 000 influenceurs actifs en France sur les réseaux sociaux, une minorité très visible recourt à des pratiques illicites dont les conséquences...
20/06/2023
ORDRE DE VIREMENT FALSIFIÉ

Après avoir adressé un ordre de virement à votre banque, vous vous apercevez que la somme n'a pas été versée au bénéficiaire indiqué mais à une tierce...
19/06/2023
L'ACTION DE LA CNIL SUR LES COOKIES

De 2020 à 2022, la CNIL a déployé un plan d'action en matière de cookies pour favoriser la mise en conformité des professionnels aux nouvelles règles,...
16/06/2023
L'ACTIVITÉ DE LA CNIL EN 2022

Comme chaque année, la Commission nationale de l'informatique et des libertés rend compte de ses actions en 2022 dans son rapport d'activité. En matière...
15/06/2023
BAIL DE COURTE DURÉE

Lorsqu'un bail commercial de courte durée vient à échéance, le locataire resté en place peut se prévaloir du statut des baux commerciaux. Même dix ans...
14/06/2023
RÉGULATION DU MARKETING D'INFLUENCE

L'étau réglementaire se resserre un peu plus autour des pratiques indélicates des influenceurs. Au moment même où le Parlement adoptait définitivement...
13/06/2023
CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX-ROUES

Le contrôle technique des deux-roues motorisés serait-il pour bientôt ? C'est ce que semble indiquer la dernière décision rendue en la matière par le Conseil...
12/06/2023
RÉSILIATION EN LIGNE DES CONTRATS CONCLUS PAR LES CONSOMMATEURS

Depuis le 1 Le dispositif est très similaire à ce qui a été prévu il y a quelques mois pour les contrats d'assurance des particuliers. Désormais, les professionnels...
09/06/2023
FRAUDE BANCAIRE

Destinée à vérifier la légitimité d'une opération bancaire réalisée en ligne, l'authentification forte s'est généralisée depuis 2019. Quelques années après,...
08/06/2023
RESPONSABILITÉ D'UNE SOCIÉTÉ EN FORMATION

Une société en formation n'est pas responsable des fautes commises par son futur dirigeant, alors qu'elle ni constituée, ni immatriculée. Un salarié est...
07/06/2023
RESPONSABILITÉ DU GESTIONNAIRE DE RÉSEAU DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ

Victime d'un dommage dû à une surtension électrique ? Ne perdez pas de temps pour agir contre le gestionnaire du réseau. Sa responsabilité pourrait être...
05/06/2023
RÉTABLISSEMENT PERSONNEL

Grâce à la procédure de rétablissement personnel, l'entrepreneur individuel en difficulté dont l'actif est inférieur à 15 000 euros peut voir ses dettes...
02/06/2023
CESSION DU BAIL COMMERCIAL D'UN LOCATAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

En cas de liquidation judiciaire d'un locataire commercial, le juge peut autoriser la cession du bail avec celle du fonds de commerce. Mais le bailleur...
01/06/2023
REGISTRE DES SÛRETÉS MOBILIÈRES

Mis en place lors de la réforme des sûretés opérée en 2021, le registre unique des sûretés mobilières centralise l'inscription de ces garanties. Associé...
31/05/2023
DATES DES SOLDES D'ÉTÉ

Depuis 2020, en principe, les soldes d'été durent 4 semaines et débutent le dernier mercredi de juin ou l'avant-dernier lorsque le dernier est postérieur...
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