RF Play Toute l'actualité juridique en vidéo avec le JT Quotidien

Sommaire

• - Licenciement suite au refus d'une sanction
• - Pixels de suivi : la CNIL lance une consultation publique
• - Plus
• - values immobilières

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• - Taxes d’urbanisme
• - Du nouveau pour les salariés engagés dans un projet de PMA ou d'adoption
• - Soldes d’été 2025 : À vos marques !

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 02 juillet : Des « ambassadeurs IA » dans les régions, IFI et démembrement de propriété, Visite conseil de l'URSSAF lors de la mise en place de nouveaux dispositifs. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - https://www.francenum.gouv.fr/guides
• - et
• - conseils/pilotage
• - de
• - lentreprise/gestion
• - traitement
• - et
• - analyse
• - des
• - donnees/ambassadeurs
• - Réponse ministérielle Masson n° 909, JO Assemblée Nationale du 1er avril 2025
• - www.urssaf.fr, information du 16 juin 2025

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• - Licenciement suite au refus d'une sanction
• - Pixels de suivi : la CNIL lance une consultation publique
• - Plus
• - values immobilières

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 30 juin : Épargne salariale, Un appel à projets pour créer un label des experts numériques au service des TPE/PME, L'URSSAF en soutien des professionnels touchés par les récentes inondations. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - CAA Paris n° 23PA04712 du 16 avril 2025
• - https://www.francenum.gouv.fr/magazine
• - du
• - numerique/france
• - num
• - lance
• - un
• - appel
• - projets
• - pour
• - creer
• - un
• - label
• - des
• - experts
• - numeriques
• - www.urssaf.fr, actualité du 18 juin 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 27 juin : Travail à temps partagé, Lancement d’une grande consultation sur l’ESS, Secret professionnel. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 27 mai 2025, n° 23
• - 21926 FSB
• - Actualité du 3 juin du site www.ess
• - france.org
• - CE n° 475782 du 20 mai 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 26 juin : TVA sur les honoraires d’avocat, Réforme de la saisie des rémunérations au 1er juillet 2025, Quid de l’agrément d’une cession de parts en sarl qui intervient hors délais ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - CE n° 495469 du 17 mars 2025
• - Décret 2025
• - 493 du 3 juin 2025, JO du 5 ; loi 2023
• - 1059 du 20 novembre 2023, art. 47 ; ord. 2016 728 du 2 juin 2016, art. 16
• - Cass. com. 2 avril 2025, n° 23
• - 23553

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 25 juin : Les mesures prononçant une faillite personnelle doivent être motivées, Locations meublées saisonnières et impôts locaux, Renforcement de l'exonération « TO
• - DE » du secteur agricole. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. com. 30 avril 2025, n° 24
• - 14030
• - Réponse ministérielle Gac n° 4697 et Falcon n°4881, JOAN du 3 juin 2025
• - Décret 2025
• - 537 du 12 juin 2025, JO du 14

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 24 juin : Quel sort pour les textes sociaux au parlement cet été ?, Solidarité fiscale dans le couple, RNE : élargissement de l’accès intégral à certaines administrations. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Décret du 11 juin 2025, JO du 12
• - Communiqué de presse du ministère de l’économie n° 542 du 2 juin 2025
• - Décret n° 2025
• - 469 du 28 mai 2025 relatif à la consultation du Registre national des entreprises

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 23 juin : Droit de communication, L'associé d'une SAS participe
• - t
• - il toujours au vote de son exclusion ?, Travailleurs étrangers : nouvelle liste des métiers en tension. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - CAA Paris n° 23PA02485 du 29 avril 2025
• - ANSA, Comité juridique du 5 mars 2025, n° 25
• - 012
• - Arrêté du 21 mai 2025, JO du 22, texte 21 ; ministère du Travail, communiqué de presse du 22 mai 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 20 juin : BTP : cotisations chômage
• - intempéries, La santé financière des petites entreprises continue de se dégrader, Crédit d’impôt outre
• - mer. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Arrêté du 23 mai 2025, JO 5 juin, texte 10 ; arrêté du 23 mai 2025, JO 5 juin, texte 11
• - Observatoire de la trésorerie des TPE/PME françaises – mai 2025
• - Actualité BOI du 28 mai 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 19 juin : Avantage occulte, Campagne nationale pour renforcer l'emploi des 50 et plus, Messervicescyber : des services et ressources cyber gratuits. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - CAA Bordeaux n°23BX01976 du 7 mai 2025
• - Ministère du Travail et de l’Emploi, communiqué de presse du 2 juin 2025 ; guide pratique « Engager son entreprise pour l’emploi des 50 ans et plus
• - https://www.francenum.gouv.fr/magazine
• - du
• - numerique/messervicescyber
• - une
• - plateforme
• - pour
• - faciliter
• - lacces
• - aux
• - ressources
• - et

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 18 juin : Le portail RSE pour respecter vos obligations extra
• - financières, Télécorrection de la déclaration de revenus, Proposition de loi permettant plusieurs acomptes sur salaire Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - actualité du 3 juin 2025
• - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) https://entreprendre.service
• - public.fr/actualites/A15820
• - CE n°485418 du 15 avril 2025
• - conseil
• - etat.fr, communiqué de presse du 21 mai 2025
• - Proposition de loi relative aux acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération, déposée à l’Assemblée nationale le 4 juin 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 17 juin : Projet de loi sur l'emploi des seniors : peu retouché par le Sénat, Droit de partage, Des produits et services « accessibles ». Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Projet de loi portant transposition des ANI en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, 1ère lecture Sénat, 4 juin 2025
• - Cass. civ. n°23
• - 19780 du 21 mai 2025
• - https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les
• - fiches
• - pratiques/professionnels
• - vos
• - produits
• - et
• - services
• - doivent
• - etre
• - conformes
• - la

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 16 juin : Franchise en base de TVA, Caractère personnel des informations relatives à un représentant légal, Future autorisation d'absence des salariés pour don du sang. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - BOI
• - RES
• - TVA
• - 000198 du 28 mai 2025
• - CJUE 3
• - 4
• - 2025 affaire C
• - 710/23, L H. c/ Ministerstvo zdravotnictví.
• - Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 juin 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 13 juin : Abattement retraite, Actualisation de la liste des métiers en tension, Aide aux entreprises du BTP face à la hausse des prix du gazole non routier. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - www.net
• - entreprises.fr, information du 23 mai 2025
• - Cass. com. 5 mars 2025, n° 23
• - 21157
• - impots.gouv.fr/droits
• - denregistrement

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 12 juin : Abattement retraite, Actualisation de la liste des métiers en tension, Aide aux entreprises du BTP face à la hausse des prix du gazole non routier. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - CE n° 491635 du 7 mai 2025
• - Arrêté du 21 mai 2025, JO du 22, texte 21
• - Actualités du site impôts.gouv.fr du 17 avril 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 11 juin : Cinquième édition de la grande exposition du « fabriqué en France », Chambres d’hôtes, Vers une modernisation des titres
• - restaurant ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Actualité du ministère de l’Économie et des finances du 20 mai 2025
• - Réponse ministérielle Lemoyne n° 2460, JO Sénat du 15 mai 2025
• - Proposition de loi visant à moderniser le dispositif des titres
• - restaurant déposée le 13 mai 2025 à l’Assemblée nationale

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 10 juin : Nouvelles obligations des employeurs en cas de fortes chaleurs, Compte courant d’associé, Concours « les prix de l'ESS 2025 ». Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Décret 2025
• - 482 du 27 mai 2025, JO 1er juin ; arrêté du 27 mai 2025, JO 1er juin, texte 10
• - CE n° 497825 du 2 avril 2025
• - Actualité du 20 mai www.avise.org

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 06 juin : Réparation en cas de faute lourde du salarié, La conformité dans un paysage juridique en mouvement, Taxe foncière. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 6 mai 2025, n° 23
• - 13302 D
• - https://www.cnil.fr/fr/journee
• - rgpd
• - le
• - mardi
• - 24
• - juin
• - paris
• - Décision n°2025
• - 1138 QPC du 7 mai 2025, JO du 8 mai