Social

Date: 2024-07-01

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SCRUTIN REPRÉSENTATIVITÉ TPE : CALENDRIER 2024

La représentativité des syndicats est appréciée en fonction de l'audience électorale au premier tour des dernières élections des représentants du personnel titulaires du comité social et économique.

Les entreprises de moins de 11 salariés n'ayant pas à organiser ces élections, des modalités spécifiques ont été prévues pour que leurs salariés puissent faire entendre leurs voix.

Un scrutin est organisé tous les 4 ans par les pouvoirs publics pour mesurer l'audience des syndicats dans les TPE, sachant que le prochain scrutin aura lieu en fin d'année 2024.

Un arrêté du 14 juin 2024 a fixé le calendrier exact des opérations électorales. On y relève notamment que la période de vote se situe du 25 novembre au 9 décembre 2024 et que les résultats seront proclamés le 19 décembre.

Arrêté du 14 juin 2024, JO du 21, texte n° 14