Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 25/02/2022 RÈGLEMENT INTÉRIEUR MODIFIÉ SUR INJONCTION DE L'INSPECTION DU TRAVAIL Lorsqu'une entreprise met en place ou modifie un règlement intérieur, elle doit le soumettre à l'avis du comité social et économique. Le règlement intérieur... | |
| 24/02/2022 ATTEINTE AU DROIT À L'IMAGE RÉPARÉE MÊME SANS PRÉJUDICE Des salariés qui avaient été photographiés avec l'ensemble de l'équipe pour apparaître sur le site internet de la société, avaient demandé en vain à voir... | |
| 23/02/2022 RISQUE DE DOUBLE SANCTION D'UN SALARIÉ Les mêmes faits ne peuvent pas faire l'objet de plusieurs sanctions à l'égard du même salarié. Ce principe génère des contentieux, notamment lorsque le... | |
| 22/02/2022 LE DISPOSITIF TRANSITIONS COLLECTIVES ASSOUPLI Déployé depuis le 15 janvier 2021, le dispositif Transitions collectives permet à des salariés volontaires de se former avec maintien de leur rémunération,... | |
| 21/02/2022 SORTIE DU PASS VACCINAL AU PRINTEMPS 2022 ? Le Pass vaccinal est entré en vigueur le 24 janvier 2022. Sauf exceptions, il s'est substitué au Pass sanitaire « activités » pour l'accès à un certain... | |
| 18/02/2022 CLAUSE DE NON-CONCURRENCE ET RUPTURE CONVENTIONNELLE La clause insérée dans le contrat de travail d'une salariée prévoyait qu'elle était tenue par une obligation de non-concurrence qui s'appliquerait 1 an... | |
| 17/02/2022 RÉDUCTION DE COTISATIONS SALARIALES SUR HEURES SUPPLÉMENTAIRES Les salariés peuvent bénéficier d'une réduction de cotisations salariales sur la rémunération, selon le cas : des heures supplémentaires, des heures complémentaires... | |
| 16/02/2022 PRESTATION DE CONSEIL RH POUR LES TPE ET LES PME La prestation de conseil en RH à destination des TPE-PME a pour objet de répondre aux besoins spécifiques de ces entreprises en matière de gestion des... | |
| 15/02/2022 CALCUL DE L'INDEX ÉGALITÉ POUR LE 1ER MARS D'ici le 1er mars 2022, toutes les entreprises et les UES d'au moins 50 salariés doivent avoir calculé leur Index de l'égalité professionnelle. Un communiqué... | |
| 14/02/2022 OBLIGATION VACCINALE AU 15 FÉVRIER 2022 Le 30 janvier 2022, la dose de rappel de vaccin contre le covid-19 a été intégrée à l'obligation vaccinale des professionnels des secteurs sanitaire et... | |
| 11/02/2022 MODALITÉS PRATIQUES DE L'AMENDE « COVID-19 » La loi du 22 janvier 2022 instituant le Pass vaccinal a mis sur pied un nouveau dispositif, temporaire, de sanction administrative visant les entreprises... | |
| 10/02/2022 UN SALARIÉ DÉNONCE UN MANQUEMENT À LA DÉONTOLOGIE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Courant 2011, un salarié a alerté son employeur sur une situation de conflit d'intérêts entre les missions d'expert-comptable de la société et celles de... | |
| 09/02/2022 PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ET IJSS À TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu s'applique au montant imposable des indemnités journalières de sécurité sociale versées en cas d'arrêt... | |
| 08/02/2022 DOETH 2021 EFFECTUÉE AVEC LA DSN À SOUSCRIRE EN MAI 2022 Les entreprises d'au moins 20 salariés doivent souscrire chaque année une déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, afin... | |
| 07/02/2022 ACTIVITÉ PARTIELLE ET ZÉRO RESTE À CHARGE Alors qu'il devait prendre fin le 31 janvier 2022, le mécanisme du « zéro reste à charge » en matière d'activité partielle pour les entreprises les plus... | |
| 04/02/2022 OBLIGATION VACCINALE DES SECTEURS SANITAIRE ET MÉDICO SOCIAL La vaccination contre le covid-19 est obligatoire pour les personnes travaillant dans certains établissements, comme les établissements de santé publics... | |
| 03/02/2022 DAF MAIS PAS CADRE DIRIGEANT Les cadres dirigeants sont des salariés qui : - assument des responsabilités dont l'importance implique une « grande indépendance » dans l'organisation... | |
| 02/02/2022 FIN DU TÉLÉTRAVAIL OBLIGATOIRE Depuis le 1 La dernière version du protocole indique que cette mesure exceptionnelle, qui devait s'appliquer jusqu'au 24 janvier 2022, a été prolongée... | |
| 01/02/2022 INAPPLICATION DU PROTOCOLE SANITAIRE L'employeur a une obligation légale de sécurité et de prévention des risques qui le contraint à prendre en compte les mesures du protocole sanitaire, dans... | |
| 31/01/2022 PASS VACCINAL DEPUIS LE 24 JANVIER Pour les personnes âgées d'au moins 16 ans, le Pass sanitaire « Activités » exigé pour accéder à certains lieux ou activités a été remplacé par le Pass... | |
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