Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 24/02/2021 ENVOI D'ÉCHÉANCIERS DE PAIEMENT AUX DEMANDEURS DE REPORTS DE COTISATIONS Les employeurs qui avaient demandé des reports de cotisations entre mars et juin 2020 vont recevoir une proposition d'échéancier personnalisé. Cette proposition,... | |
| 23/02/2021 PRISE DES REPAS DANS UN LOCAL NON DÉDIÉ À LA RESTAURATION Afin de limiter les risques de contamination liée au covid-19, l'employeur peut organiser temporairement les pauses repas ailleurs que dans le local ou... | |
| 22/02/2021 COVID-19 : ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE PROLONGÉ Une loi publiée au Journal Officiel du 16 février 2021 proroge l'état d'urgence sanitaire. Celui-ci, qui courait jusqu'au 16 février inclus, est prolongé... | |
| 19/02/2021 ABSENCE INJUSTIFIÉE DU SALARIÉ À LA FIN D'UN ARRÊT MALADIE Un salarié avait été en arrêt de travail pour maladie du 14 mai 2014 au 17 juin 2014. Le 25 juin 2014, son employeur lui avait adressé une mise en demeure... | |
| 18/02/2021 REPORT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO L'AGIRC-ARRCO permet, une nouvelle fois, aux employeurs dont l'activité est affectée par les mesures de lutte contre l'épidémie de covid-19 de reporter... | |
| 17/02/2021 UTILISATION DÉROGATOIRE DES TITRES-RESTAURANT Un décret renouvelle, jusqu'au 31 août 2021, les mesures dérogatoires relatives à l'utilisation des titres-restaurant qui avaient été prévues par décret... | |
| 16/02/2021 FORFAITISER L'INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYES D'UN VRP Une clause expresse, transparente et compréhensible du contrat de travail peut prévoir que l'indemnité de congés payés est comprise dans un salaire forfaitaire.... | |
| 15/02/2021 CONTRÔLE RENFORCÉ DU TÉLÉTRAVAIL Face à l'érosion du télétravail dans certaines entreprises et certains secteurs, alors que le contexte sanitaire reste préoccupant, le ministère du Travail... | |
| 12/02/2021 HEURES DE DÉLÉGATION UTILISÉES POUR RÉCUPÉRER SON PERROQUET Un salarié, délégué syndical, est mis à pied pour abandon de poste après avoir quitté précipitamment l'entreprise pendant plusieurs heures. Il a demandé... | |
| 11/02/2021 PREUVE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Quand un salarié saisit le juge d'une demande en paiement d'heures de travail supplémentaires qu'il prétend avoir accomplies, il doit lui présenter des... | |
| 10/02/2021 AIDE À L'EMBAUCHE DES JEUNES ET EMPLOIS FRANCS + SONT PROLONGÉS Un décret publié au Journal officiel du 31 janvier 2021 donne aux employeurs deux mois de plus pour conclure des contrats ouvrant droits à l'aide exceptionnelle... | |
| 08/02/2021 COVID-19 : MODIFICATION DU PROTOCOLE SANITAIRE Pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, un décret a fait passer la distanciation physique minimale, en l'absence... | |
| 04/02/2021 LIMITE D'EXONÉRATION DES TITRES-RESTAURANT La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu à condition que son montant demeure... | |
| 03/02/2021 AIDE EXCEPTIONNELLE À LA PRISE DE CONGÉS PAYES Certaines entreprises peuvent bénéficier d'une aide financière exceptionnelle pour les congés payés pris par leurs salariés. Il s'agit de celles qui accueillent... | |
| 02/02/2021 INTÉGRER LES RPS DANS LE DOCUMENT UNIQUE Chaque employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Pour remplir cette... | |
| 01/02/2021 REPORT DES VISITES MÉDICALES Lors de la première période d'état d'urgence, un décret avait permis aux services de santé au travail de reporter certains examens médicaux dont la date... | |
| 29/01/2021 EXONÉRATIONS COVID-19 ET AIDES AU PAIEMENT DES COTISATIONS POUR PLUS D'ENTREPRISES La troisième loi de finances rectificative pour 2020, complétée par un décret, a mis en place une exonération de cotisations patronales et une aide au... | |
| 28/01/2021 LICENCIEMENT NUL : INDEMNITÉ D'ÉVICTION RÉDUITE EN CAS D'ABUS Un directeur commercial, en litige avec son employeur, avait été licencié pour perte de confiance. Pratiquement 5 ans plus tard, il avait présenté pour... | |
| 27/01/2021 BTP : NOUVEAU DOCUMENT POUR LE SALARIÉ DÉTACHÉ Lorsqu'un salarié est détaché en France par une entreprise prestataire de services établie à l'étranger en vue de réaliser des travaux de bâtiment ou des... | |
| 26/01/2021 COVID-19 : ARRÊT DE TRAVAIL ET TESTS PAR LES MÉDECINS DU TRAVAIL Début décembre 2020, une ordonnance a posé les bases juridiques permettant aux médecins du travail de retrouver certaines prérogatives qui leur avaient... | |
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