Fiscal TPE
Date: 2020-03-09
Fiscal
BARÈME CARBURANT
Les exploitants individuels relevant des BIC qui optent pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer de manière forfaitaire les dépenses relatives aux dépenses de carburant afférentes à leurs déplacements professionnels en utilisant un barème établi par l'administration fiscale. Ce barème carburant vise essentiellement les véhicules affectés à un usage mixte pour lesquels il n'existe pas toujours de justificatifs. Il peut également être appliqué sous certaines conditions par les titulaires de BNC et les salariés dont le véhicule est pris en crédit-bail ou en leasing.
Le barème relatif aux dépenses de 2019 vient d'être publié. Il est en légère hausse par rapport à celui de 2018 pour certains véhicules.
BOI-BAREME-000003-20200219
| Retourner à la liste des dépêches | Imprimer |
Date: 16/11/2024