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Social
02/03/2023
BEAUCOUP DE SPORT PENDANT DES ARRÊTS MALADIE

Un employeur licencie un salarié car celui-ci a participé à 14 compétitions de badminton au cours de 5 arrêts de travail, prescrits entre octobre 2016...
01/03/2023
NOUVELLES MODALITÉS D'INTÉRESSEMENT

Un récent décret fait suite à la loi « Pouvoir d'achat » de l'été 2022. Sa première mesure concerne la possibilité pour l'employeur, depuis le 1er janvier...
Vie des affaires
01/03/2023
SECRET PROFESSIONNEL DU NOTAIRE

La vente d'un immeuble est remise en cause par une décision de justice qui condamne l'acquéreur à indemniser le vendeur. L'acquéreur ayant déménagé sans...
Fiscal TPE
01/03/2023
CESSIONS DE TERRAINS NUS

La plus-value réalisée lors de la première cession à titre onéreux d'un terrain nu devenu constructible est soumise à une taxe communale forfaitaire sur...
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