Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 12/09/2024 RÉGIME DE L'AUTO-ENTREPRENEUR Les exploitants individuels relevant d'un régime micro d'imposition peuvent, sous certaines conditions, opter pour le versement fiscal libératoire de l'impôt... | |
Vie des affaires | |
| 11/09/2024 ATTESTATION D'IMMATRICULATION AU RNE TÉLÉCHARGEABLE Jusqu'à présent, seuls un extrait d'immatriculation RNE et une notification du guichet unique des formalités des entreprises permettaient à ces dernières... | |
Fiscal TPE | |
| 11/09/2024 TAXE FONCIÈRE La taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire d'un bien immobilier au 1er janvier. À l'occasion d'une réponse ministérielle récente,... | |
Social | |
| 11/09/2024 AT/MP DES INTÉRIMAIRES : INFORMATION DE L'ASSURANCE MALADIE Un décret du 5 juillet 2024 a modifié la répartition du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés intérimaires entre... | |
| 10/09/2024 SCRUTIN TPE : UTILISATION DE « FRANCE CONNECT » Entre le 25 novembre et le 9 décembre 2024, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés seront appelés à voter, à distance, en faveur du syndicat... | |
Fiscal TPE | |
| 10/09/2024 CRÉDIT D'IMPÔT AU TITRE D'INVESTISSEMENTS DANS L'INDUSTRIE VERTE (C3IV) Un nouveau crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte dit C3IV est entré en vigueur en mars dernier afin de soutenir les investissements... | |
| 10/09/2024 TVA ET PARAHÔTELLERIE Depuis le 1er janvier 2024, le régime de TVA applicable à l'hébergement dans le secteur hôtelier et dans le secteur de la location meublée accompagnée... | |
| 09/09/2024 MESURES DE SOUTIEN EN FAVEUR DES AGRICULTEURS Du fait de conditions climatiques exceptionnelles, certains exploitants agricoles ont subi cette année d'importantes pertes de rendement. Pour les soutenir,... | |
Vie des affaires | |
| 09/09/2024 UN PRÊT FLASH POUR NUMÉRISER SON ENTREPRISE Bpifrance, partenaire France Num, propose une solution de financement rapide et 100 % en ligne aux TPE et PME pour financer leur transformation numérique... | |
Social | |
| 09/09/2024 VIRUS MPOX : PRÉCONISATIONS EN CAS DE SALARIÉ CONTAMINÉ Si le Mpox est une maladie transmise de l'animal à l'humain, elle se transmet aussi entre personnes. Le 23 août 2024, le ministère du Travail, de la Santé... | |
Fiscal TPE | |
| 06/09/2024 CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Un particulier qui cède sa résidence principale peut, sous certaines conditions, être exonéré d'imposition sur la plus-value réalisée. Une telle exonération... | |
| 06/09/2024 DÉMÉNAGEMENT DE SIÈGE SOCIAL Une société peut contester les suppléments d'imposition mis à sa charge dans un délai de 2 mois à partir du jour où le rejet de sa réclamation lui a été... | |
| 05/09/2024 DIVORCE ET CESSION D'IMMEUBLE Dans cette affaire, des époux séparés de biens, ayant acquis un immeuble à hauteur de la moitié chacun, divorcent. La jouissance de ce bien est accordée... | |
Social | |
| 05/09/2024 UN GUIDE SUR LE MAINTIEN DES SENIORS EN EMPLOI L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) a mis en ligne sur son site Internet un guide intitulé « Travail des seniors,... | |
Fiscal TPE | |
| 05/09/2024 LOCATION DE MEUBLÉS DE TOURISME Dans le cadre de l'adoption de la dernière loi de finances, un amendement visant à durcir le régime fiscal des locations de meublés de tourisme taxées... | |
Vie des affaires | |
| 04/09/2024 14e ÉDITION DU VOLET i-NOV : LES CANDIDATURES SONT OUVERTES La 14 Financé par l'État via le dispositif France 2030, i-Nov est opéré par Bpifrance et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).... | |
Fiscal TPE | |
| 04/09/2024 AUTOLIQUIDATION DE LA TVA Les travaux de construction effectués sur un bien immobilier par une entreprise sous-traitante pour le compte d'un preneur assujetti à la TVA doivent donner... | |
Social | |
| 04/09/2024 ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DES CSE Dans un arrêt du 3 avril 2024, la Cour de cassation a posé pour principe que le comité social et économique (CSE) ne peut pas subordonner l'accès des salariés... | |
| 03/09/2024 BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE Un dispositif dit de « bonus-malus » s'applique, depuis le 1 Le taux de la cotisation chômage est ainsi modulé soit à la hausse, soit à la baisse, au regard... | |
Fiscal TPE | |
| 03/09/2024 ASSOCIÉS DE SEL Une jurisprudence récente du Conseil d'État a fait évoluer le régime fiscal des associés de sociétés d'exercice libéral ou SEL. L'administration en prend... | |
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