Social, Paye
Date: 2020-02-12
Paye,Social
RÉFORME DES RETRAITES
Après plusieurs semaines de mouvements sociaux, le gouvernement a présenté, le 24 janvier 2020 en Conseil des ministres, les deux projets de loi destinés à mettre en place le futur « système universel de retraite ». Ces textes doivent être examinés en séance à l'Assemblée nationale à partir du 17 février 2020, en procédure accélérée. Il n'y aura donc qu'une seule lecture dans chaque chambre, puis, le cas échéant, une nouvelle lecture après la commission mixte paritaire.
Le projet de loi ordinaire procède à une réforme systémique de l'assurance vieillesse, en créant un système de retraite obligatoire couvrant l'ensemble des personnes exerçant une activité professionnelle et mettant ainsi fin aux 42 régimes de base et complémentaires existants. Ce système universel de retraite serait un système par répartition et par points, où chaque euro cotisé ouvrirait les mêmes droits pour tous. Il fonctionnerait autour d'un âge d'équilibre assorti d'un mécanisme de bonus-malus, pour inciter les assurés à retarder leur départ en retraite. La génération 2004 serait la première à intégrer le système, dès 2022.
Le projet de loi organique, lui, tend notamment à organiser le pilotage financier du futur système universel de retraite.
Projet de loi organique relatif au système universel de retraite et projet de loi instituant un système universel de retraite, présentés en Conseil des ministres le 24 janvier 2020
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Date: 01/11/2024