Social, Paye

Date: 2020-05-12

Paye,Social

ACTIVITÉ PARTIELLE : L'APRÈS CONFINEMENT

Les questions/réponses, régulièrement mises à jour du ministère du travail, détaillent les mesures en matière d'activité partielle. On peut notamment y trouver des informations sur :

- le calcul des heures indemnisables et du taux horaire de référence des salariés en forfait jours sur l'année ;

- mais aussi sur les heures supplémentaires et en particulier les heures supplémentaires structurelles

- ou sur le régime social des indemnités d'activité partielle.

Ce document est disponible en intégralité sur Internet.

Interviewée sur France Inter le 29 avril, Muriel Pénicaud a d'ailleurs indiqué que les pouvoirs publics devraient réduire la voilure du dispositif exceptionnel d'activité partielle. Cette révision passera par une diminution progressive du remboursement effectué aux entreprises à partir du 1er juin 2020, quelle que soit la date à laquelle la demande d'activité partielle a été effectuée. Cela étant, les secteurs les plus impactés par la crise devraient rester « protégés ».

Muriel Pénicaud a également évoqué le régime d'activité partielle des parents d'enfants applicable depuis le 1er mai 2020, régime qui sera en lien avec la levée du confinement et la perspective de la réouverture progressive des écoles.

Questions/réponses du ministère du Travail sur l'activité partielle (mise à jour du 29 avril 2020)