Social, Paye
Date: 2022-01-07
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TESE ET CHÈQUE-EMPLOI ASSOCIATIF
Le titre emploi services entreprise et le chèque-emploi associatif permettent notamment aux employeurs de déclarer et de payer les cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle prévues par la loi, voire d'autres cotisations et contributions sociales dans des conditions fixées par convention.
Les employeurs qui recourent à ces titres simplifiés sont considérés comme ayant satisfait à l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de leurs salariés.
Mais actuellement, les entreprises, associations et fondations qui adhèrent à l'un de ces dispositifs simplifiés doivent l'utiliser pour tous leurs salariés.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 supprime cette exigence à compter du 1er janvier 2024.
Cela permettra aux entreprises et aux associations d'utiliser le TESE ou le CEA pour l'embauche de salariés occasionnels, sur des emplois de courte durée ou en remplacement de salariés absents, même s'ils n'y ont pas recours pour leurs autres salariés permanents.
Loi 2021-1754 du 23 décembre 2021, JO du 24
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Date: 01/11/2024