Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 03/06/2020 LOCATION DE COFFRES-FORTS Location de coffres-forts dans une banque - Déclaration dans FICOBA - Entrée en vigueur le 1 | |
Social | |
| 03/06/2020 COVID-19 : QUELS MASQUES EN ENTREPRISE ? Les masques FFP sont des équipements de protection individuelle - Achat de masques : www.entreprises.gouv.fr/covid-19/liste-des-tests-masques-de-protection | |
Fiscal TPE | |
| 02/06/2020 AMORTISSEMENTS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF BORLOO Investissement Borloo - Non-respect des conditions requises - Réintégration des amortissements - Revenu foncier en résultant passible de l'IR et des prélèvements sociaux | |
Social | |
| 02/06/2020 ACTIVITÉ PARTIELLE, LUNDI DE PENTECÔTE ET JOURNÉE DE SOLIDARITÉ Activité partielle : l'indemnisation d'un jour férié varie selon qu'il s'agit, en temps normal, d'un jour travaillé ou chômé dans l'entreprise. | |
Vie des affaires | |
| 02/06/2020 COVID-19 : UN ASSUREUR CONDAMNÉ À INDEMNISER LES PERTES D'EXPLOITATION D'UN RESTAURATEUR Crise sanitaire - Pertes d'exploitation - Garantie de l'assureur - Exclusion du risque pandémique | |
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