Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 14/03/2022 DOETH 2021 À SOUSCRIRE EN 2022 L'URSSAF a indiqué que la déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés devrait désormais être supportée par la DSN d'avril... | |
Fiscal TPE | |
| 11/03/2022 LOCATIONS EXONÉRÉES D'IMPÔT Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale sont, sous deux conditions, exonérées d'impôt sur le revenu sur ceux tirés... | |
Social | |
| 11/03/2022 CONGÉ D'ADOPTION AJUSTÉ La loi visant à réformer l'adoption modifie le régime du congé d'adoption et du congé de 3 jours dont bénéficient les parents à l'arrivée d'un enfant confié... | |
Vie des affaires | |
| 11/03/2022 DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF DES RELATIONS ENTRE PROFESSIONNELS Le juge de cassation vient de préciser le champ d'application de l'article 1171 du Code civil. Cet article est issu de la réforme du droit des contrats... | |
Social | |
| 10/03/2022 INDEX DE L'ÉGALITÉ : NOUVELLES OBLIGATIONS DE PUBLICATION Les entreprises d'au moins 50 salariés publient leur index de l'égalité professionnelle au plus tard le 1er mars de chaque année. Un décret vient de fixer... | |
Vie des affaires | |
| 10/03/2022 LA FRAUDE CARTE BANCAIRE EN BAISSE Dans une récente présentation, l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) constate une nette baisse du taux de fraude concernant le paiement... | |
Fiscal TPE | |
| 10/03/2022 TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS La taxe sur les logements vacants est applicable dans certaines communes sur des logements habitables volontairement laissés inoccupés depuis au moins... | |
| 09/03/2022 SOUSCRIPTION AU CAPITAL D'ENTREPRISES DE PRESSE Les particuliers qui souscrivent au capital d'entreprises de presse peuvent, sous certaines conditions, profiter d'une réduction d'impôt sur le revenu.... | |
Vie des affaires | |
| 09/03/2022 VENTE DE PRODUITS RECONDITIONNÉS Axée sur les objectifs de réduction de déchets et de lutte contre le gaspillage, la loi dite « AGEC » du 10 février 2020 vise aussi à améliorer l'information... | |
Social | |
| 09/03/2022 RUPTURES CONVENTIONNELLES AYANT UNE CAUSE ÉCONOMIQUE En cas de licenciement collectif pour motif économique, la procédure n'est pas la même selon le nombre de salariés impliqués. Pour déterminer s'il s'agit... | |
| 08/03/2022 ACTIVITÉ PARTIELLE ET ZÉRO RESTE À CHARGE PROLONGÉ POUR CERTAINS EMPLOYEURS Dans le système d'activité partielle renforcée dit du « zéro reste à charge », l'indemnité due au salarié ainsi que l'allocation remboursée à l'employeur... | |
Vie des affaires | |
| 08/03/2022 UNE AIDE CONSOLIDATION POUR LES JEUNES ENTREPRISES Début février dernier, le Gouvernement instaurait une nouvelle aide dite « coûts fixes consolidation », destinée à compenser les charges fixes non couvertes... | |
Fiscal TPE | |
| 08/03/2022 TAXE D'AMÉNAGEMENT Les opérations d'aménagement, de construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments et installations sont, sauf exonération, soumises à une taxe... | |
Social | |
| 07/03/2022 FIN DU MASQUE DANS LES LIEUX SOUMIS AU PASS VACCINAL Depuis le 28 février 2022, le port du masque n'est plus obligatoire dans les lieux, services et évènements dont l'accès est soumis au Pass vaccinal « activités »... | |
Fiscal TPE | |
| 07/03/2022 BARÈME KILOMÉTRIQUE 2021 Comme le Premier ministre l'avait promis fin janvier, le barème kilométrique servant à évaluer les frais de déplacement des salariés et des titulaires... | |
Vie des affaires | |
| 07/03/2022 CAUTIONNEMENT D'UN ÉPOUX SÉPARÉ DE BIENS Un cautionnement souscrit par une personne physique au profit d'un professionnel peut être privé d'effet par le juge s'il est disproportionné. Pour les... | |
| 04/03/2022 BILAN DU E-COMMERCE EN FRANCE EN 2021 Au cours de l'année passée, les ventes en ligne ont affiché une belle progression de 15,1 %, contre 8,5 % en 2020. Pour la Fédération du e-commerce et... | |
Social | |
| 04/03/2022 IVRESSE ET LICENCIEMENT Un chef d'équipe d'une entreprise de construction avait quitté un salon professionnel, vers 22 heures, après avoir consommé de l'alcool. Il avait eu un... | |
Fiscal TPE | |
| 04/03/2022 INVESTISSEMENT OUTRE-MER DANS L'IMMOBILIER Les entreprises soumises à l'IS exerçant leur activité outre-mer et qui investissent dans l'immobilier peuvent, sous certaines conditions, profiter d'un... | |
| 03/03/2022 FRAIS DE REPAS DES EXPLOITANTS INDIVIDUELS Les professionnels exerçant une activité BIC ou BNC peuvent, à certaines conditions, déduire leurs frais de repas pris en dehors de leur domicile lorsque... | |
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