Social, Paye
Date: 2020-04-30
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LES RH ONT UN RÉFÉRENTIEL CNIL POUR RESPECTER LE RGPD
L'employeur doit respecter les règles relatives à la protection des données personnelles pour tous les traitements qu'il met en oeuvre et qui l'amènent à gérer des données personnelles notamment des salariés.
Ces règles sont issues du RGPD, de la loi « informatique et libertés » et de ses textes d'application.
Le référentiel de la CNIL a été publié au JO.
Il permet aux employeurs de s'assurer de la conformité de leurs traitements courants de gestion du personnel au RGPD. Il est accompagné d'un document questions/réponses diffusé sur le site de la CNIL.
Ce référentiel applique le RGPD aux traitements courants de gestion du personnel en définissant notamment :
- les finalités des traitements mis en oeuvre,
- les bases légales des traitements mis en oeuvre
- et aussi les données personnelles qui peuvent être collectées, traitées et leurs durées de conservation.
À noter également que le référentiel constitue une aide pour réaliser l'analyse d'impact relative à la protection des données lorsque celle-ci doit être faite.
Délib. CNIL 2019-160 du 21 novembre 2019, JO du 15 avril 2020
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Date: 16/11/2024