Social

Date: 2026-01-06

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CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE PROLONGÉ

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif que les entreprises de moins de 1 000 salariés, et quel que soit leur effectif les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, doivent proposer aux salariés dont le licenciement économique est envisagé.

En pratique, il s'agit d'un parcours de retour à l'emploi du salarié comportant des mesures d'accompagnement renforcé et personnalisé et des périodes de formation et de travail, le cas échéant au moyen d'une reconversion ou d'une création ou reprise d'entreprise.

Les conventions sur le CSP avaient en dernier lieu été prolongées jusqu'au 31 décembre 2025. Mais deux avenants signés par les partenaires sociaux, et qui viennent d'être agréés par le Premier ministre, prolongent encore le CSP jusqu'au 31 décembre 2026.

Arrêté du 24 décembre 2025, JO du 28, texte 1 ; arrêté du 24 décembre 2025, JO du 28, texte 2