Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 20/09/2019 RETRAITE DES SALARIÉS EXPATRIÉS Salariés expatriés - Retraite | |
| 19/09/2019 SALARIÉ PROTÉGÉ : DEMANDE DE RÉINTÉGRATION TARDIVE Salarié protégé - Demande de réintégration - Tardiveté de la demande | |
| 18/09/2019 CDD ROMPU HORS CAS AUTORISÉS CDD - Rupture illicite - Effets | |
| 17/09/2019 RÉFORME DE LA JUSTICE Justice - TI + TGI = TJ | |
| 16/09/2019 CONDAMNÉ AU PAIEMENT D'UNE SOMME EN BRUT Prud'hommes - Montant de la condamnation en brut | |
| 13/09/2019 RÉFORME DE L'ÉPARGNE RETRAITE Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERE-CO), successeur du PERCO - Plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire (PERE-OB), successeur des « contrats - art. 83 » | |
| 12/09/2019 ORDONNANCE « COQUILLES » : COMPTE PERSONNEL DE FORMATION Abondement correctif du compte personnel de formation - Solde des droits de DIF | |
| 11/09/2019 CONVOCATION À UN ENTRETIEN PRÉALABLE À UN LICENCIEMENT Délai de 5 jours ouvrables entre la convocation et la date de l'entretien - Expiration le 5e jour ouvrable à minuit - Possibilité de prorogation au premier jour ouvrable suivant | |
| 10/09/2019 CARTE D'IDENTITÉ PROFESSIONNELLE DU BTP Carte d'identification professionnelle : « carte BTP » - www.cartebtp.fr - Amende de 4000 ? à 8000 ? | |
| 09/09/2019 RÉFORME DES PLANS D'ÉPARGNE D'ENTREPRISE Alimentation des PEE - Possibilité de versements unilatéraux par l'employeur | |
| 06/09/2019 COTISATIONS CHÔMAGE : UN BONUS-MALUS EN 2021 Cotisation chômage - Bonus-malus - Règles de mise en place | |
| 05/09/2019 IJSS MALADIE POUR TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE Temps partiel thérapeutique - IJSS maladie - Calcul uniformisé | |
| 04/09/2019 CONGÉ DE PATERNITÉ ET BÉBÉ HOSPITALISÉ Congé de paternité supplémentaire - Hospitalisation du nouveau-né | |
| 03/09/2019 QUAND VERSER LE SUPPLÉMENT D'INTÉRESSEMENT ? Intéressement - Supplément - Chronologie à respecter | |
| 31/07/2019 INDEX DE L'ÉGALITÉ Entreprises de plus de 250 à moins de 1 000 salariés : - Publication de leur premier Index de l'égalité professionnelle pour le 1.09.2019 | |
| 30/07/2019 CLAUSE « TOLÉRANCE ZÉRO ALCOOL » DANS LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR Interdire la consommation d'alcool dans l'entreprise - Clause du règlement intérieur très encadrée | |
| 29/07/2019 RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES Fin des régimes de retraite chapeaux « à droits aléatoires » - Cadre juridique pour les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies « à droits certains » | |
| 26/07/2019 RUPTURE CONVENTIONNELLE : DÉFAUT DE SIGNATURE DE L'EMPLOYEUR Rupture conventionnelle - Convention de rupture signée par l'employeur | |
| 25/07/2019 REMISE DE LA CONVENTION DE RUPTURE CONVENTIONNELLE AU SALARIÉ Rupture conventionnelle - Convention de rupture remise au salarié | |
| 24/07/2019 ACCORD RELATIF À LA PRIME DIVIDENDES Prime dividendes - Survit d'un accord | |
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