Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 07/10/2021 RÈGLES ACTUELLES DE CALCUL DE LA COTISATION AU SSTI Selon le régime actuel, la cotisation due par les employeurs qui adhèrent à un service de santé au travail interentreprises doit être calculée « proportionnellement... | |
| 06/10/2021 NOUVEL ESPACE EN LIGNE ARTISANS ET COMMERÇANTS Depuis le 20 septembre 2021, les artisans et commerçants peuvent retrouver l'ensemble de leurs services en ligne, auxquels ils avaient accès sur secu-indépendants.fr,... | |
| 05/10/2021 GRANDES ORIENTATIONS DU PLFSS 2022 Le 24 septembre 2021, le gouvernement a présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. À ce stade, côté... | |
| 04/10/2021 FIN DE LA GRATUITÉ DES TESTS PCR DE « CONFORT » AU 15 OCTOBRE 2021 Jusqu'à présent, les tests PCR et antigéniques étaient gratuits. Cette gratuité devrait prendre fin le 15 octobre 2021 pour les tests jugés de « confort... | |
| 01/10/2021 EXCLURE 80 DIRECTEURS DE MAGASIN DE L'ÉLECTORAT Un contentieux de longue haleine oppose une enseigne de la grande distribution à un syndicat sur la question de l'exclusion des dirigeants de magasin des... | |
| 29/09/2021 OUVERTURE DU CONTRAT ADULTE-RELAIS Depuis le 16 septembre 2021, le contrat adulte-relais, est ouvert aux adultes dès 26 ans et non plus 30 ans. Pour rappel, ce contrat qui est notamment... | |
| 28/09/2021 REQUALIFICATION D'UN TEMPS PARTIEL EN TEMPS PLEIN Lorsque le travail à temps partiel est organisé sur le mois, la durée du travail du salarié doit être inférieure à la durée mensuelle légale du travail,... | |
| 27/09/2021 ACTIVITÉ PARTIELLE, RUPTURE DU CONTRAT ET PASS SANITAIRE Dans les mises à jour de ses Questions/Réponses sur l'activité partielle et le Pass sanitaire, le ministère du Travail indique que la mise en oeuvre du... | |
| 24/09/2021 DÉLAI DE PRESCRIPTION COURANT APRÈS LA RUPTURE Un salarié avait contesté la rupture de son contrat de travail pour faute grave devant le conseil de prud'hommes le 10 juillet 2015, alors qu'il avait... | |
| 23/09/2021 ABUS DE CDD CONDAMNÉ AU PÉNAL Une société qui gérait des EHPAD avait eu recours pour l'un de ses établissements à plusieurs centaines de CDD afin de pourvoir certains postes. Les représentants... | |
| 22/09/2021 PAS DE REPRÉSENTANT SYNDICAL AU CSE DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS Dans un arrêt du 8 septembre 2021, la Cour de cassation répond clairement à une question qui se posait depuis la mise en place du comité social et économique.... | |
| 21/09/2021 AIDE À L'EMBAUCHE DES APPRENTIS ET DES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION Le Premier ministre Jean Castex a annoncé la prolongation des aides à l'apprentissage pour 6 mois supplémentaires par rapport à la date de fin initialement... | |
| 20/09/2021 ACTIVITÉ PARTIELLE « PERSONNES VULNÉRABLES » RECENTRÉE Un décret du 8 septembre 2021 actualise les critères de définition des personnes vulnérables au covid-19. Applicable à compter du 27 septembre 2021, il... | |
| 17/09/2021 VISITE MÉDICALE DE FIN DE CARRIÈRE La visite médicale de fin de carrière des salariés sous surveillance médicale renforcée devient effective à partir du 1er octobre 2021. Elle concerne :... | |
| 16/09/2021 PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT La Direction de la sécurité sociale a diffusé une instruction questions/réponses sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat version 2021-2022. Les... | |
| 15/09/2021 DFS POUR FRAIS PROFESSIONNELS Depuis le 1er avril 2021, l'employeur ne peut appliquer une déduction forfaitaire spécifique que si le salarié supporte effectivement des frais lors de... | |
| 14/09/2021 ACTIVITÉ PARTIELLE AU 1ER SEPTEMBRE 2021 Les taux d'indemnisation de l'activité partielle ont beaucoup changé sur les 8 premiers mois de 2021. Depuis le 1er septembre 2021, dans les secteurs protégés... | |
| 13/09/2021 FIN DU REPORT DES COTISATIONS URSSAF Nous sommes à la fin des mesures de report de cotisations liées à la crise sanitaire. Les cotisations sociales des échéances du mois de septembre 2021... | |
| 10/09/2021 LOI SANTÉ : FORMATION DES CSE ET DES RÉFÉRENTS La loi pour renforcer la prévention en santé au travail, publiée pendant l'été, contient plusieurs volets intéressant le droit du travail et notamment... | |
| 09/09/2021 LOI CLIMAT : MESURES VISANT LES CSE La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, du 22 août 2021, intègre une dimension environnementale... | |
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