Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 05/03/2021 QUAND LA TRANSACTION VAUT RENONCIATION À LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE Une salariée, assistante RH, dont le contrat de travail contenait une clause de non-concurrence, a signé une transaction 15 jours après avoir été licenciée... | |
| 04/03/2021 ÉVOLUTION DE L'ATTESTATION D'ASSURANCE CHÔMAGE Les employeurs remettent aux salariés, au terme de leur contrat de travail, une attestation chômage qui leur permet d'exercer leurs droits à l'assurance... | |
| 03/03/2021 VACCINATION PAR LES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL Le ministère du Travail a mis en place un protocole qui permet aux médecins du travail de vacciner à l'aide du vaccin AstraZeneca les salariés âgés de... | |
| 02/03/2021 DES BARÈMES PRENANT EN COMPTE LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES Lorsqu'un salarié doit utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l'indemnité forfaitaire kilométrique que lui octroie l'entreprise est... | |
| 01/03/2021 5 MOIS DE RECOURS À L'APLD NEUTRALISÉS Les entreprises peuvent neutraliser une période allant du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021 pour décompter leur durée de recours à l'activité partielle... | |
| 26/02/2021 COVID-19 : MOBILISATION DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL PROLONGÉE Une ordonnance prolonge les missions et prérogatives exceptionnelles confiées aux services de santé au travail dans le cadre de la crise sanitaire. Les... | |
| 25/02/2021 QUESTIONS / RÉPONSES SUR L'ACTIVITÉ PARTIELLE ET L'APLD ACTUALISÉES L'administration a mis à jour, le 9 février 2021, son document questions/réponses sur le dispositif d'activité partielle de droit commun et sur l'activité... | |
| 24/02/2021 ENVOI D'ÉCHÉANCIERS DE PAIEMENT AUX DEMANDEURS DE REPORTS DE COTISATIONS Les employeurs qui avaient demandé des reports de cotisations entre mars et juin 2020 vont recevoir une proposition d'échéancier personnalisé. Cette proposition,... | |
| 23/02/2021 PRISE DES REPAS DANS UN LOCAL NON DÉDIÉ À LA RESTAURATION Afin de limiter les risques de contamination liée au covid-19, l'employeur peut organiser temporairement les pauses repas ailleurs que dans le local ou... | |
| 22/02/2021 COVID-19 : ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE PROLONGÉ Une loi publiée au Journal Officiel du 16 février 2021 proroge l'état d'urgence sanitaire. Celui-ci, qui courait jusqu'au 16 février inclus, est prolongé... | |
| 19/02/2021 ABSENCE INJUSTIFIÉE DU SALARIÉ À LA FIN D'UN ARRÊT MALADIE Un salarié avait été en arrêt de travail pour maladie du 14 mai 2014 au 17 juin 2014. Le 25 juin 2014, son employeur lui avait adressé une mise en demeure... | |
| 18/02/2021 REPORT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO L'AGIRC-ARRCO permet, une nouvelle fois, aux employeurs dont l'activité est affectée par les mesures de lutte contre l'épidémie de covid-19 de reporter... | |
| 17/02/2021 UTILISATION DÉROGATOIRE DES TITRES-RESTAURANT Un décret renouvelle, jusqu'au 31 août 2021, les mesures dérogatoires relatives à l'utilisation des titres-restaurant qui avaient été prévues par décret... | |
| 16/02/2021 FORFAITISER L'INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYES D'UN VRP Une clause expresse, transparente et compréhensible du contrat de travail peut prévoir que l'indemnité de congés payés est comprise dans un salaire forfaitaire.... | |
| 15/02/2021 CONTRÔLE RENFORCÉ DU TÉLÉTRAVAIL Face à l'érosion du télétravail dans certaines entreprises et certains secteurs, alors que le contexte sanitaire reste préoccupant, le ministère du Travail... | |
| 12/02/2021 HEURES DE DÉLÉGATION UTILISÉES POUR RÉCUPÉRER SON PERROQUET Un salarié, délégué syndical, est mis à pied pour abandon de poste après avoir quitté précipitamment l'entreprise pendant plusieurs heures. Il a demandé... | |
| 11/02/2021 PREUVE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Quand un salarié saisit le juge d'une demande en paiement d'heures de travail supplémentaires qu'il prétend avoir accomplies, il doit lui présenter des... | |
| 10/02/2021 AIDE À L'EMBAUCHE DES JEUNES ET EMPLOIS FRANCS + SONT PROLONGÉS Un décret publié au Journal officiel du 31 janvier 2021 donne aux employeurs deux mois de plus pour conclure des contrats ouvrant droits à l'aide exceptionnelle... | |
| 08/02/2021 COVID-19 : MODIFICATION DU PROTOCOLE SANITAIRE Pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, un décret a fait passer la distanciation physique minimale, en l'absence... | |
| 04/02/2021 LIMITE D'EXONÉRATION DES TITRES-RESTAURANT La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu à condition que son montant demeure... | |
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