Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 14/01/2021 CALENDRIER DE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS FORMATION ET DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2020 fixe le calendrier de paiement des contributions formation et de la taxe d'apprentissage 2021.... | |
| 14/01/2021 CALENDRIER DE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS FORMATION ET DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE Contributions formation - Taxe d'apprentissage - Paiement | |
| 13/01/2021 STRUCTURES D'INSERTION ET AIDE AUX CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION Afin de faciliter l'accès à la formation des salariés en insertion et de renforcer la logique d'alternance d'insertion, le gouvernement a souhaité faciliter... | |
| 13/01/2021 STRUCTURES D'INSERTION ET AIDE AUX CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION Contrats de professionnalisation - Structures d'insertion | |
| 12/01/2021 DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES SALARIÉS DES SERVICES DE CONTACT TRACING Les services des établissements participant à la mise en oeuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre du « contact-tracing » viennent... | |
| 12/01/2021 DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES SALARIÉS DES SERVICES DE CONTACT TRACING Services de contact tracing - Dérogation au repos dominical | |
| 11/01/2021 ACTIVITÉ PARTIELLE : NIVEAU D'INDEMNISATION DES ENTREPRISES EN 2021 Le décret qui manquait pour mettre la dernière touche au système d'indemnisation de l'activité partielle sur l'année 2021 est paru au journal officiel... | |
| 11/01/2021 ACTIVITÉ PARTIELLE : NIVEAU D'INDEMNISATION DES ENTREPRISES EN 2021 Activité partielle - Indemnisation des entreprises | |
| 08/01/2021 TÉLÉTRAVAIL GÉNÉRALISÉ : LE PROTOCOLE SANITAIRE N'A PAS À ÊTRE SUSPENDU Le protocole sanitaire en entreprise n'a pas de valeur obligatoire mais constitue un référentiel pour les employeurs | |
| 07/01/2021 TAUX DE LA COTISATION À L'OPPBTP Taux de cotisation OPPBTP pour 2021 : 0,11 % | |
| 06/01/2021 ACTIVITÉ PARTIELLE : BAISSE DE L'INDEMNITÉ SALARIÉE Régime général : baisse au 1er février 2021 - Secteurs protégés : maintien jusqu'en mars 2021 | |
| 05/01/2021 RÉDUCTION DE LA DURÉE D'ACTIVITÉ PARTIELLE Au 1.03.2021 : durée maximale d'activité partielle de 3 mois renouvelables (maximum 6 mois) | |
| 04/01/2021 AUGMENTATION DU SMIC AU 1ER JANVIER 2021 SMIC horaire brut : 10,15 ? au 1er janvier 2021 - SMIC horaire brut (Mayotte) : 7,74 ? au 1er janvier 2021 | |
| 24/12/2020 QUESTIONS/RÉPONSES SUR LE DIALOGUE SOCIAL Fonctionnement du CSE durant la 2nde période d'état d'urgence sanitaire - Apports du Q/R relatifs aux accords de branche et d'entreprise - Élections professionnelles pendant la 2nde période d'état d'urgence sanitaire | |
| 23/12/2020 MESURES D'ÉPARGNE SALARIALE DANS LA LOI ASAP Sécurisation des accords de branche d'épargne salariale « clef en main » - Un an de plus pour négocier - Conclure un accord d'intéressement pour moins de 3 ans | |
| 22/12/2020 RÉGIME DE L'APLD Prolongation de la durée de recours à l'APLD - Pas d'incidence sur le plafond de réduction d'activité | |
| 21/12/2020 LA LFSS 2021 AU JOURNAL OFFICIEL Exonération de cotisations patronales - Régime social des indemnités d'activité partielle - Réforme des congés de paternité, de naissance et d'adoption | |
| 18/12/2020 DATE LIMITE DÉCALÉE POUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS Entretiens professionnels - Report | |
| 17/12/2020 REPRISE DES RÉUNIONS À DISTANCE DU CSE Réunions CSE - Visioconférence - Conférences téléphoniques - Messagerie instantanée | |
| 16/12/2020 ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES PENDANT LA NOUVELLE PÉRIODE D'ÉTAT D'URGENCE Élections professionnelles - Seconde période d'état d'urgence - Report ou maintien | |
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