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Date: 2026-01-16
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ADOPTION : LE SALARIÉ BÉNÉFICIE DE 5 ABSENCES MAXIMUM PAR PROCÉDURE D'AGRÉMENT
La loi du 30 juin 2025 a prévu un droit pour les salariés engagés dans une démarche d'adoption, de s'absenter pour se présenter aux entretiens obligatoires d'obtention de l'agrément.
Ces absences n'entraînant aucune diminution de la rémunération et devant être assimilées à une période de travail effectif pour :
-la détermination de la durée des congés payés ;
-les droits légaux ou conventionnels acquis au titre de l'ancienneté dans l'entreprise.
Un décret devait préciser le nombre maximal d'autorisations d'absence pour que la mesure devienne effective.
Or, le décret du 31 décembre 2025 prévoit, que ce droit nouveau du salarié concerné, est plafonné à 5 absences par procédure d'agrément.
Décret 2025-1439 du 31 décembre 2025, JO du 1er janvier 2026
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Date: 16/01/2026