Le JT Quotidien
29 mai 2024 -
Durée : 00:04:36
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 29 mai : L’accès aux marchés publics bientôt simplifié ?, Loueur en meublé, Protection sociale complémentaire d’entreprise.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Projet de loi de simplification de la vie économique déposé au Sénat le 24 avril 2024, texte n° 550, art. 5
- Tribunal judiciaire de Versailles, 1re chambre n°22/01600 du 30 avril 2024
- Actualité BOSS du 19 avril 2024 ; BOSS, Protection sociale complémentaire, § 870, 01/05/2024