Fiscal TPE

Date: 2024-03-15

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SYSTÈME DU QUOTIENT

Quand un contribuable soumis au barème de l'IR réalise une forte plus-value, il peut basculer dans une tranche d'imposition supérieure à celle dans laquelle il est normalement imposé. Il peut alors demander l'application du système du quotient à ce revenu exceptionnel pour atténuer la progressivité de l'impôt.

Pour être considéré comme exceptionnel il faut que ce revenu dépasse la moyenne des revenus nets des 3 années précédentes.

Pour une plus-value mobilière, il convient de prendre en compte le montant de la plus-value dont le contribuable a effectivement disposé et non la seule partie imposable.

C'est donc le montant de la plus-value brute avant application des abattements pour durée de détention.

TA Nantes 9 février 2024, n° 20-03676