Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 14/01/2021 DÉDUCTION FISCALE DES ABANDONS DE LOYERS Abandon de loyers aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire - Faculté de déduction prolongée jusqu'au 30 juin 2021 | |
| 13/01/2021 TAUX NEUTRES DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Dans le cadre du prélèvement à la source, les employeurs doivent appliquer le taux personnalisé du contribuable transmis par l'administration fiscale ou,... | |
| 13/01/2021 TAUX NEUTRES DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Taux neutre du prélèvement à la source - Grille applicable en 2021 | |
| 12/01/2021 PEA ET BREXIT Seuls sont éligibles au PEA ou au PEA-PME les titres émis par une société ayant son siège en France ou dans un autre État de l'Union Européenne ou de l'Espace... | |
| 12/01/2021 PEA ET BREXIT PEA et PEA-PME - Brexit - Maintien temporaire de l'éligibilité de titres britanniques | |
| 11/01/2021 COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS Les intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu'ils laissent ou mettent à disposition de la société en sus de leur part de capital... | |
| 11/01/2021 COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS Comptes courants d'associés - Intérêts déductibles - Exercice de 12 mois clos le 31 décembre 2020 - Taux maximal fixé à 1,18 % | |
| 08/01/2021 INVESTISSEMENT LOCATIF PINEL Réduction d'impôt Pinel - Précisions concernant la notion de bâtiment d'habitation collectif | |
| 07/01/2021 BIENS D'ÉQUIPEMENTS SPÉCIALISÉS EXONÉRÉS DE TAXE FONCIÈRE Biens d'équipements spécialisés des établissements industriels - Taxe foncière - Exonération même s'ils sont indissociables de l'immeuble s'ils sont adaptés aux activités susceptibles d'être exercées | |
| 06/01/2021 EXONÉRATION EN ZFU Exonération d'impôt sur les bénéfices réalisés en ZFU - Sous condition de dépôt de la déclaration de résultats dans les délais légaux | |
| 05/01/2021 TAXES SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES Taxe sur les transactions financières - Mise à jour des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard? au 1 | |
| 04/01/2021 GUIDE DU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE 2020 Publication du guide du CIR 2020 - Ce document ne se substitue pas aux textes officiels | |
| 24/12/2020 CRÉDIT D'IMPÔT EMPLOI D'UN SALARIE À DOMICILE Emploi d'un salarié à domicile - Crédit d'impôt - Extension à des prestations accessoires hors de domicile - Annulation car contraire à la loi | |
| 23/12/2020 COVID-19 : TAUX DE TVA APPLICABLE AUX TESTS ET VACCINS Tests de dépistage de la Covid-19 et vaccins - Taux de TVA de 0 % jusqu'au 31 décembre 2022 | |
| 22/12/2020 EXONÉRATION DE LA PLUS-VALUE SUR LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Logement principal rendu inhabitable après une explosion suivie d'un incendie - Sous certaines conditions, exonération possible de la plus-value en cas de revente tardive | |
| 21/12/2020 DIRIGEANT DE PME PARTANT EN RETRAITE Dirigeant de PME - Cession de titres lors du départ en retraite - Imposition de la plus-value - Abattement retraite - Applicable si cessation de toute fonction dans la société y compris salariée | |
| 18/12/2020 TAXATION DES VENTES D'OBJETS PRÉCIEUX Taxe forfaitaire sur la vente d'objets précieux - Applicable aux cessions réalisées dans ou hors UE depuis 28 novembre 2020 | |
| 17/12/2020 REVENUS FONCIERS ET « DÉDUCTION COSSE » Déduction Cosse applicable aux revenus fonciers - Conventions signées avec l'ANAH depuis le 1er juillet 2020 - Respect d'un niveau de performance énergétique globale du logement | |
| 16/12/2020 DROIT DE COMMUNICATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE Communication d'informations au contribuable obtenues de tiers - Uniquement sur demande du contribuable | |
| 15/12/2020 EXONÉRATION POSSIBLE DE CFE DES COMMERCES RURAUX CFE - Exonération temporaire des petits commerces en milieu rural - Liste des communes concernées publiée - Délibération prise par la commune au plus tard le 1 | |
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