Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 15/01/2024 EMPLOIS FRANCS RECONDUITS POUR 2024 Le dispositif des emplois francs a été institué à titre expérimental, initialement du 1 Alors que le dispositif des emplois francs devait cesser de s'appliquer... | |
| 12/01/2024 LES PRINCIPALES MESURES SOCIALES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2024 La loi de finances pour 2024 comprend quelques mesures sociales intéressant les entreprises. Elle prévoit notamment : - en matière de prise en charge par... | |
| 11/01/2024 LICENCIEMENT ET VIDÉOSURVEILLANCE INSTALLÉE SANS INFORMATION DES SALARIÉS Dans une affaire jugée le 6 décembre 2023 par la Cour de cassation, un salarié avait été licencié pour faute grave après avoir été enregistré par une vidéosurveillance... | |
| 10/01/2024 HAUSSE DU SMIC AU 1 Le SMIC horaire brut est passé de 11,52 à 11,65 euros au 1 Cette augmentation correspond à l'application mécanique des règles prévues par le code du travail,... | |
| 09/01/2024 TITRES-RESTAURANT : LES NOUVEAUTÉS POUR 2024 Dans une mise à jour du 22 décembre 2023, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) indique que montant maximal de la participation patronale... | |
| 08/01/2024 LA LFSS 2024 EST PARUE AU JOURNAL OFFICIEL Publiée au Journal officiel du 27 décembre 2023, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 prévoit notamment : - la limitation, à partir... | |
| 05/01/2024 E-MAIL ET LICENCIEMENT VERBAL L'employeur qui souhaite licencier un salarié doit lui donner la possibilité de se défendre au cours d'un entretien préalable, avant de lui notifier son... | |
| 04/01/2024 VAE INVERSÉE Jusqu'au 28 février 2026, les entreprises peuvent s'engager dans l'expérimentation de la validation des acquis de l'expérience inversée. Il s'agit de répondre... | |
| 03/01/2024 NOUVELLE RUBRIQUE DU BOSS Les entreprises ayant le statut de jeunes entreprises innovantes peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de cotisations patronales... | |
| 02/01/2024 NOUVEAU PACTE DE LA VIE AU TRAVAIL Le 21 novembre 2023, le ministère du Travail a envoyé aux partenaires sociaux le document d'orientation qui fixe les grandes lignes de la négociation sur... | |
| 22/12/2023 MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL POUR MOTIF ÉCONOMIQUE L'employeur qui souhaite modifier le contrat de travail d'un salarié doit solliciter, et obtenir, son accord préalable. Lorsqu'il s'agit d'une modification... | |
| 21/12/2023 LICENCIEMENT POUR NON-RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SÉJOUR Pour pouvoir travailler en France, une personne de nationalité étrangère doit, sauf exception, disposer d'un titre de séjour. Un employeur ne peut ni embaucher,... | |
| 19/12/2023 INCLURE LES CONGÉS PAYÉS DANS LA RÉMUNÉRATION Une clause expresse du contrat de travail peut prévoir que l'indemnité de congés payés soit comprise dans un salaire forfaitaire. Pour cela, la Cour de... | |
| 18/12/2023 CONGÉ ENFANT MALADE Le code du travail prévoit un congé non rémunéré pour le salarié dont un enfant de moins de 16 ans, dont il assume la charge, est malade. Le salarié doit... | |
| 15/12/2023 AUGMENTATION DE LA COTISATION AGS AU 1 Réuni le 27 novembre 2023, le conseil d'administration de l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé,... | |
| 14/12/2023 PROTECTION ABSOLUE LIÉE À LA MATERNITÉ : ACTES PRÉPARATOIRES AU LICENCIEMENT INTERDITS Une salariée bénéficie d'une période dite de « protection absolue » contre le licenciement pendant la période de suspension de son contrat de travail liée... | |
| 13/12/2023 CRÉATION DU PLAN DE PARTAGE DE LA VALORISATION DE L'ENTREPRISE L'un des volets de la loi Partage de la valeur, publiée le 30 novembre 2023, vise à créer un nouveau dispositif facultatif : le « plan de partage de la... | |
| 12/12/2023 PARTAGE DE LA VALEUR : RÉGIME DE LA PRIME AMÉLIORÉ L'un des volets de la loi Partage de la valeur, publiée le 30 novembre 2023, améliore le régime de la prime de partage de la valeur. La loi permet désormais... | |
| 11/12/2023 PARTAGE DE LA VALEUR : NOUVELLES OBLIGATIONS LIÉES AUX BÉNÉFICES L'un des volets de la loi Partage de la valeur, publiée le 30 novembre 2023, vise à pousser les entreprises de 11 salariés et plus qui réalisent un certain... | |
| 08/12/2023 OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L'EMPLOYEUR EN CAS D'IMPRUDENCE DU SALARIÉ L'employeur est tenu à l'égard des salariés d'une obligation de sécurité. Pour cela, il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité... | |
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