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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
20/09/2024
CONTESTER LA DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ SYNDICAL SURNUMÉRAIRE

Les syndicats peuvent désigner au sein des entreprises des délégués syndicaux. La désignation peut venir du syndicat implanté dans l'entreprise mais elle...
19/09/2024
MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires, ou de la durée considérée comme équivalente, ouvrent en principe...
18/09/2024
DÉPOSER LES CANDIDATURES À L'ÉLECTION DU CSE DANS LES DÉLAIS

Une salariée, qui était convoquée à un entretien préalable au licenciement, avait informé l'employeur, le 16 novembre, qu'elle était candidate aux élections...
17/09/2024
MENER L'ENQUÊTE SUITE À UN SIGNALEMENT DE HARCÈLEMENT SEXUEL

Une salariée a saisi le Défenseur des droits d'une réclamation relative à des agissements de harcèlement sexuel subis dans le cadre de son emploi, au cours...
16/09/2024
VLU : MODIFICATION DE L'ADHÉSION À L'AGIRC-ARRCO

Les entreprises à établissements multiples de moins de 250 salariés peuvent être autorisées, sous conditions, à verser leurs cotisations auprès d'une seule...
13/09/2024
BTP : CAMPAGNE D'INFORMATION SUR LES TRAVAILLEURS DÉTACHÉS

Le ministère du Travail vient de lancer une campagne multilingue d'informations des travailleurs détachés et de leurs employeurs dans le secteur du BTP....
12/09/2024
RÉFORME DES RETRAITES : NOUVELLES CIRCULAIRES DE LA CNAV

La Caisse nationale d'assurance vieillesse a mis en ligne sur son site internet deux nouvelles circulaires relatives, d'une part, à l'âge légal et à la...
11/09/2024
AT/MP DES INTÉRIMAIRES : INFORMATION DE L'ASSURANCE MALADIE

Un décret du 5 juillet 2024 a modifié la répartition du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés intérimaires entre...
10/09/2024
SCRUTIN TPE : UTILISATION DE « FRANCE CONNECT »

Entre le 25 novembre et le 9 décembre 2024, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés seront appelés à voter, à distance, en faveur du syndicat...
09/09/2024
VIRUS MPOX : PRÉCONISATIONS EN CAS DE SALARIÉ CONTAMINÉ

Si le Mpox est une maladie transmise de l'animal à l'humain, elle se transmet aussi entre personnes. Le 23 août 2024, le ministère du Travail, de la Santé...
05/09/2024
UN GUIDE SUR LE MAINTIEN DES SENIORS EN EMPLOI

L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) a mis en ligne sur son site Internet un guide intitulé « Travail des seniors,...
04/09/2024
ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DES CSE

Dans un arrêt du 3 avril 2024, la Cour de cassation a posé pour principe que le comité social et économique (CSE) ne peut pas subordonner l'accès des salariés...
03/09/2024
BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE

Un dispositif dit de « bonus-malus » s'applique, depuis le 1 Le taux de la cotisation chômage est ainsi modulé soit à la hausse, soit à la baisse, au regard...
02/09/2024
AIDES DE L'URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES

Suite aux intempéries survenues cet été dans les régions Centre-Val de Loire, Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Midi-Pyrénées, Bourgogne, Franche-Comté, Île-de-France...
02/08/2024
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : EMPLOYEUR NÉGLIGENT

L'employeur doit, sauf dérogation, affilier les salariés à un régime de protection sociale complémentaire obligatoire et collectif. C'est un accord collectif...
01/08/2024
HARCÈLEMENT D'UN RP : ACTION DU SYNDICAT

Un salarié, par ailleurs représentant syndical au CHSCT et au comité d'entreprise (aujourd'hui, le CSE), avait obtenu 15 000 euros de dommages et intérêts...
30/07/2024
CONSEILLER DU SALARIÉ EN CDD

La législation a longtemps exigé de l'employeur qu'il sollicite l'autorisation de l'inspection du travail lorsque le CDD d'un salarié protégé arrivait...
29/07/2024
GESTATION OU PROCRÉATION POUR AUTRUI MENÉE À L'ÉTRANGER

L'assurance maladie-maternité consacre une circulaire aux règles applicables en matière de droits aux prestations de sécurité sociale des assurés français...
26/07/2024
CONTRE-VISITE MÉDICALE PATRONALE : QUELLES NOUVELLES MODALITÉS ?

La contre-visite médicale patronale était jusqu'à présent une pratique encadrée par les juges. Elle a désormais fait son entrée dans le code du travail...
25/07/2024
PARTAGE DE LA VALEUR : Q/R SUR L'OBLIGATION VISANT LES TPE

La loi « Partage de la valeur » du 29 novembre 2023 a prévu plusieurs dispositifs visant à inciter les entreprises de 11 salariés et plus réalisant un...
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