Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 29/06/2023 CRÉDIT D'IMPÔT THÉÂTRE Les dépenses engagées pour la création, l'exploitation et la numérisation de représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques peuvent, à certaines conditions,... | |
Social | |
| 29/06/2023 DÉFINIR LE TRAJET ENTRE HÔTEL ET LIEU DE MISSION Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas du temps de travail effectif. Il n'a donc... | |
Vie des affaires | |
| 29/06/2023 LOCATION MEUBLÉE TOURISTIQUE La tension locative a conduit la ville de Paris à limiter la location meublée touristique. Ainsi, sous réserve de solliciter une autorisation préalable... | |
| 28/06/2023 ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Les économies d'énergie sont devenues une préoccupation majeure pour les TPE/PME. Pour faire baisser leurs factures d'énergie, ces entreprises peuvent... | |
Fiscal TPE | |
| 28/06/2023 INVESTISSEMENTS LOCATIFS AIDÉS Les contribuables qui investissent dans l'immobilier locatif peuvent à certaines conditions profiter d'un avantage fiscal sous forme de réduction d'impôt,... | |
Social | |
| 28/06/2023 FORFAIT ANNUEL EN JOURS : AUTONOMIE DANS L'EMPLOI DU TEMPS Le salarié en forfait annuel en jours doit disposer d'une certaine autonomie concernant son emploi du temps, qu'il soit cadre ou non-cadre. Dans une décision... | |
| 27/06/2023 UN CUMUL D'EMPLOIS IRRÉGULIER NE SUFFIT PAS POUR LICENCIER En l'absence de clause contractuelle d'exclusivité, un salarié peut cumuler plusieurs emplois s'il respecte son obligation de loyauté et qu'il ne dépasse... | |
Fiscal TPE | |
| 27/06/2023 PLUS-VALUES DE CESSION D'UNE BRANCHE D'ACTIVITÉ Les plus-values de cession d'actifs professionnelles réalisées lors de la vente d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité peuvent... | |
Vie des affaires | |
| 27/06/2023 EXCÈS DE VITESSE AVEC UN VÉHICULE DE SOCIÉTÉ Lorsqu'un excès de vitesse, commis avec un véhicule de société, est constaté par un radar, la société a l'obligation de désigner aux autorités le salarié... | |
Fiscal TPE | |
| 26/06/2023 VENTES D'IMMEUBLES Les taux, abattements et exonérations de droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière applicables sur les ventes d'immeubles et de droits immobiliers... | |
Social | |
| 26/06/2023 RÉDIGER LES OBJECTIFS EN FRANÇAIS Les documents qui comportent des obligations pour le salarié ou des dispositions dont il doit avoir connaissance pour exécuter son travail doivent en principe... | |
Vie des affaires | |
| 26/06/2023 REMBOURSEMENT D'UN VOYAGE ANNULÉ Lors de la crise du Covid-19, le gouvernement a adopté diverses mesures pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de l'épidémie. Ainsi,... | |
| 23/06/2023 LUTTE CONTRE LES FAUX AVIS EN LIGNE La multiplication de faux avis de consommateurs publiés en ligne nuit à la concurrence. La publication d'un faux avis par un professionnel constitue une... | |
Fiscal TPE | |
| 23/06/2023 LUTTE CONTRE LA FRAUDE Après l'annonce fin mai 2023 d'une série de mesures de lutte contre la fraude fiscale et douanière puis d'un plan de lutte contre la fraude sociale, le... | |
Social | |
| 23/06/2023 RETRAITE ANTICIPÉE POUR « INAPTITUDE » Aujourd'hui, les assurés reconnus « inaptes au travail » et ceux justifiant d'une incapacité permanente (IP) au moins égale à 50 % bénéficient d'une retraite... | |
Fiscal TPE | |
| 22/06/2023 CESSION À UN SALARIÉ À UN PRIX MINORÉ Les rémunérations et avantages occultes sont considérés comme des revenus distribués taxables entre les mains du bénéficiaire dans la catégorie des revenus... | |
Social | |
| 22/06/2023 RETRAITE ANTICIPÉE POUR INCAPACITÉ PERMANENTE PROFESSIONNELLE Actuellement, un assuré d'au moins 60 ans peut bénéficier d'une retraite anticipée à taux plein s'il justifie d'un taux d'incapacité permanente (IP) d'au... | |
Vie des affaires | |
| 22/06/2023 RÉGULATION DE L'INFLUENCE COMMERCIALE Pour protéger les consommateurs de certaines dérives observées chez les influenceurs, la récente loi visant à encadrer leur activité régule les contenus... | |
Social | |
| 21/06/2023 ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD À MAYOTTE Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle de droit commun remboursée aux entreprises : - est de 36 % de la rémunération horaire brute de référence... | |
Fiscal TPE | |
| 21/06/2023 DISPOSITIF « FONCIER INNOVANT » Le dispositif « Foncier innovant » permet au fisc grâce à l'intelligence artificielle d'exploiter les prises de vues aériennes pour lutter contre les anomalies... | |
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