Social
Travail des jeunes
Dérogations aux travaux interdits pour les jeunes de 15 à moins de 18 ans : une nouvelle circulaire
Un certain nombre de travaux sont interdits ou réglementés pour les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans (c. trav. art. D. 4153-15 à D. 4153-37). Des dérogations sont néanmoins possibles pour certains travaux (ex. : travaux exposant à des agents chimiques dangereux, travaux exposant à des rayonnements, travaux temporaires en hauteur, etc.).
Une instruction interministérielle du 7 septembre 2016 vient remplacer, à cet égard, la circulaire DGT 2013-11 du 23 octobre 2013.
Cette nouvelle circulaire s’inscrit dans le prolongement de la simplification de la procédure de dérogation aux travaux réglementés pour les jeunes mises en œuvre par deux décrets de 2015 (décrets 2015-443 et 2015-444 du 17 avril 2015, JO du 19).
Elle détaille :
-dans une annexe 1, la procédure de dérogations aux travaux interdits aux jeunes de 15 à moins de 18 ans, composée de 5 fiches (champ d’application, procédure de dérogation aux travaux interdits, obligations à remplir par le chef d’établissement et par l’employeur pour pouvoir affecter des jeunes à des travaux réglementés, mesures transitoires, dérogations individuelles) ;
-dans une annexe 2, la présentation détaillée les travaux réglementés en 14 fiches.
Instr. intermin. 2016-273 du 7 septembre 2016 ; http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/09/cir_41316.pdf
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Date: 01/11/2024