Fiscal TPE
Déclaration sociale nominative - DSN
Déclaration sociale nominative DSN sans données « organismes complémentaires »
Si l'entreprise a transmis une DSN Phase 3 depuis janvier 2017 (ou décembre 2016 si vous êtes en décalage de paie) incluant les informations relatives aux organismes complémentaires et qu'elle continue ces transmissions sur l’ensemble des mois de l’année 2017, la substitution de la DADS-U en janvier 2018 par la DSN sera opérée.
En revanche, si l'entreprise n'a pas pu, début 2017, paramétrer la partie DSN relative aux déclarations à destination des organismes complémentaires (santé/prévoyance) dans leur logiciel de paie, elle a été contrainte de transmettre directement aux organismes les déclarations correspondantes. Le GIP-MDS (Groupement d'intérêt public - Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d'ouvrage de la DSN, précise que les entreprises concernées devront faire une DADS-U en 2018 uniquement pour ces organismes complémentaires ou devront continuer à effectuer la déclaration spécifique qu'elles établissaient avant 2017.
Renseignement pris auprès du GIP-MDS, les entreprises concernées n'auront pas la possibilité de faire des DSN pour rattraper ces premiers bugs informatiques et échapper à la DADS-U ou à la déclaration spécifique.
www.dsn-info.fr, information du 10 mai 2017
| Retourner à la liste des dépêches | Imprimer |
Date: 01/11/2024