Vie des affaires

Date: 2021-11-22

Vie des affaires,

L'AIDE « COÛTS FIXES REBOND »

Prenant le relais de l'aide « coûts fixes » originale, un nouveau dispositif de compensation des coûts fixes a été instauré au profit des entreprises les plus touchées par la crise, pour couvrir la période du 1^er janvier au 31 octobre 2021.

Cette nouvelle aide dite « coûts fixes rebond » vise à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19, quel que soit leur chiffre d'affaires. Sont éligibles les entreprises :

- créées avant le 1^er janvier 2019 ;

- ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période éligible ;

- réalisé, pour le mois d'octobre 2021, au moins 5 % de leur chiffre d'affaires de référence ;

- et justifiant, au cours de la période éligible, d'un excédent brut d'exploitation (EBE) coûts fixes négatif.

Sous ces conditions, sont notamment concernées les entreprises fermées au public sans interruption pendant 1 mois calendaire de la période éligible, et les entreprises relevant des secteurs prioritaires ou connexes.

L'aide octroyée par l'État vient compenser les charges fixes à hauteur de 70 %, et jusqu'à 90 % pour les entreprises de moins de 50 salariés dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 10 millions d'euros. La demande d'aide devra être déposée, par voie dématérialisée, entre le 1^er décembre 2021 et le 31 janvier 2022.

À noter enfin qu'une aide spécifique « nouvelle entreprise rebond » est instaurée pour les entreprises récentes créées entre le 1^er janvier 2019 et le 31 janvier 2021.

Décret 2021-1430 du 3 novembre 2021, JO du 4 ; décret 2021-1431 du 3 novembre 2021, JO du 4