Fiscal TPE
Date: 2024-05-23
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DÉPENSES DÉDUCTIBLES
Une dépense n'est déductible fiscalement que si elle est engagée dans l'intérêt de l'exploitation. Dans cette affaire un marchand de biens exerçant son activité en EURL a vu la déduction de dépenses dites de « home-staging » remise en cause par l'administration en raison du caractère personnel de ces frais.
Ce contribuable, qui avait acquis un ensemble immobilier sur la Côte d'Azur pour le revendre par lots après travaux, avait effectué différents achats pour mettre en valeur l'intérieur et l'extérieur de la villa principale où il résidait avec son épouse. Il avait argué que ces achats avaient pour but de permettre aux éventuels acheteurs de mieux s'identifier au travers de ces aménagements présentant une apparence personnelle et, ainsi, de faciliter la vente.
Cet argument n'a pas convaincu les juges qui ont confirmé le redressement.
CAA Lyon n° 22LY01380 du 4 avril 2024
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Date: 27/11/2024