Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 24/10/2022 CALCUL DE L'EFFECTIF SÉCURITÉ SOCIALE La consultation publique sur la nouvelle rubrique du BOSS dédiée aux effectifs a pris fin le 15 juin dernier. Cette nouvelle fiche concerne les modalités... | |
Vie des affaires | |
| 21/10/2022 ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE ET INDICE DE RÉPARABILITÉ Afin de mieux informer les consommateurs, les fournisseurs et les distributeurs d'équipements électriques et électroniques doivent fournir et afficher... | |
Social | |
| 21/10/2022 RÉFORME DES RETRAITES : UN PROJET DE LOI CET HIVER Le 5 octobre 2022, le gouvernement a rencontré les partenaires sociaux pour leur présenter la feuille de route des concertations sur la réforme des retraites.... | |
Fiscal TPE | |
| 21/10/2022 ACTIVITÉ AGRICOLE EXONÉRÉE DE CFE Les exploitants agricoles sont exonérés par la loi de cotisation foncière des entreprises (CFE). Le fisc a remis en cause le bénéfice de cet avantage dans... | |
| 20/10/2022 DÉDUCTION DE LA TVA Pour pouvoir déduire la TVA, un acheteur doit détenir une facture contenant toutes les mentions obligatoires. Dans le cadre d'une opération de cession... | |
Vie des affaires | |
| 20/10/2022 CAUTIONNEMENT Une partie à un contrat ne doit pas abuser à son profit de l'état de dépendance de l'autre partie pour obtenir un engagement qu'elle n'aurait pas souscrit... | |
Social | |
| 20/10/2022 PROJET DE LOI MARCHÉ DU TRAVAIL : ABANDON DE POSTE ET CDD L'Assemblée nationale a achevé le 6 octobre l'examen en première lecture du projet de loi « Marché du travail ». L'examen du texte va se poursuivre maintenant... | |
| 19/10/2022 LICENCIEMENT POUR FAUTE NOTIFIÉ AVEC UN JOUR DE RETARD Licencier un salarié pour faute suppose de le convoquer à un entretien auquel il n'est pas obligé de se présenter. Lorsque le salarié ne se présente pas,... | |
Fiscal TPE | |
| 19/10/2022 TRAVAUX SUR UN LOCAL PROFESSIONNEL DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS Les loyers qu'un particulier perçoit au titre de la location nue d'un local à usage professionnel et commercial sont imposables à l'IR dans la catégorie... | |
Vie des affaires | |
| 19/10/2022 COMMERCES CHAUFFÉS OU CLIMATISÉS Il n'est plus possible, depuis peu, de laisser les portes d'un magasin ouvertes toute la journée s'il est chauffé ou climatisé. En effet, depuis le 7 octobre... | |
Social | |
| 18/10/2022 QUESTIONS / RÉPONSES SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat du 16 août 2022 a mis en place une prime de partage de la valeur. Cette prime, conçue... | |
Fiscal TPE | |
| 18/10/2022 PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE DES SALARIES EMPLOYÉS D'UNE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE Les salaires versés au titre d'une activité salariée exercée en France donnent lieu depuis le 1 Les employeurs établis à l'étranger de salariés résidents... | |
Vie des affaires | |
| 18/10/2022 INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE Dans son volet consacré à la souveraineté énergétique, la loi dite « pouvoir d'achat » du 16 août 2022 prévoit la possibilité pour le ministre chargé de... | |
Fiscal TPE | |
| 17/10/2022 TRAVAUX DÉDUCTIBLES LORS DE LA CESSION D'UN IMMEUBLE En cas de vente par un particulier d'un bien immobilier autre que sa résidence principale exonérée, la plus-value imposable est calculée en faisant la... | |
Social | |
| 17/10/2022 PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 Après avoir été figé à la même valeur trois années de suite en raison de l'impact de la crise du covid-19, le plafond de la sécurité sociale augmentera... | |
Vie des affaires | |
| 17/10/2022 L'AIDE ÉNERGIE PROLONGÉE Conformément aux annonces gouvernementales, l'aide financière aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité est prolongée jusqu'au 31 décembre... | |
| 14/10/2022 COMPORTEMENTS DE PAIEMENT DES ENTREPRISES EN FRANCE ET EN EUROPE AU 2 Selon une étude d'Altares, les délais de paiement des entreprises en Europe retrouvent au 2 Près d'une entreprise européenne sur deux, soit 48,4 %, règle... | |
Fiscal TPE | |
| 14/10/2022 GROUPE TVA À compter du 1 Les entreprises intéressées doivent opter pour la première fois avant le 31 octobre 2022 pour une application au 1 Les opérations entre... | |
Social | |
| 14/10/2022 DÉPOUILLEMENT DES ÉLECTIONS DU CSE Une société avait organisé le dépouillement des élections du comité social et économique en accord avec les organisations syndicales dans le but de sécuriser... | |
Fiscal TPE | |
| 13/10/2022 AMENDE POUR DÉFAUT D'AUTOLIQUIDATION DE LA TVA Lorsqu'une opération donne lieu à autoliquidation de la TVA par le client, c'est-à-dire qu'il verse lui-même la TVA au fisc, une amende spécifique pour... | |
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